323354463

beneficier d’un regime special au regard de la legislation. A 1’heure actuelle, seuls les produits pharmaceutiques sont dans le meme cas. La situa-tion.est identique er. France, en Allemagne et aux Pays-Bas, ou le livre est exempte des interdictions generales de prix impose.

La premiere etape consiste a sassurer que les editeurs et les libraires soutiennent effectivement le NBA. Le soutien des editeurs est-il motive par la reduction des couts de distribution engendree par le systeme ? Par Faccroissement des ventes ? Pas necessairement; il convient egalement de tester Fhypothese d’un soutien motive par la volonte d’empecher une restructuration du marche de detail dans le but de limiter le developpement de clients puissants. On s’en assurera au moyen d’un sondage qui inclura une analyse de Fattitude envers le NBA selon la taille de C.A. S’il se degage une large majorite — a la fois de libraires et d’editeurs — en faveur du maintien du NBA, cela prouvera qu’ils estiment que le systeme favorise la vente de livres. (On trouvera ces resultats en Annexe 1.)

La seconde etape consiste a verifier si ce point de vue majoritaire est correct, en comparant les condi-tions de vente, les prix, les niveaux d’achats et de lecture avec et sans prix impose. On trouvera ces comparaisons statistiques en section 3.

2 ASPECTS CULTURELS DU DEBAT

Le soutien aux systemes de prix impose repose pour beaucoup sur la volonte de permettre la production de titres presentant une certaine qualite litteraire, culturelle ou scientifique, production qui ne pourrait etre rentabilisee que par le biais d’une perequation avec les ventes douvrages plus populaires. La preservation de ce mecanisme de perequation est a lorigine de Fintroduction du prix unique en France, dont le principe fut approuve a la quasi-unanimite par le Parlement en 1981. Cette preoccupation sous-tend egalement la resolution du Parlement Europeen de fevrier 1981 en faveur du prix unique. Ce fut enfin le principal argument mis en avant lors des infructueuses campagnes de defense du prix impose en Australie, ainsi que, dans la jurispru-dence des Communautes Europeennes, dans les regions de langue flamande de Belgique, ou la campagne actuelle en faveur du retablissement du prix impose est menee sur des arguments culturels. L’idee selon laquelle le prix impose permet une perequation en faveur d’ouvrages moins populaires mais de qualite s’explique de la faęon suivante: dans le cas d’une concurrence sans entraves sur les titres faciles (c est-a-dire la production courante et les titres a succes), les libraires gagnent moins sur ces derniers que dans un regime de prix impose ou ces ventes constituent les « vaches a lait». Ils doivent alors reduire leurs activites moins rentables, et en particulier, la vente de livres « difficiles ».

Comme Font souligne Andrews et Brunner ^l, cet argument suppose que les libraires ne suivent pas les principes commerciaux courants, mais qu’ils acceptent deliberement de perdre de Fargent en proposant des titres de vente lente. Ces auteurs, chefs de file des partisans du prix impose dans les annees 60, ont egalement souligne que Fargument ne tenait pas compte du phenomene des comman-des groupees. Ils ont en revanche suggere de faęon plus orthodoxe que tout detaillant motive par le profit escompte a peu pres le meme benefice de la vente des exemplaires marginaux des livres commandes. Sans prix impose, les libraires redui* raient probablement plus volontiers leurs commandes des titres susceptibles d etre discountes que celles des titres plus specialises.

Si Fon accepte la regle economique classique qui veut qu’un detaillant ne mette en vente un produit que s’il espere en tirer benefice, Fargument selon lequel un benefice reduit sur les best-sellers diminue la capacite des libraires a stocker des livres « difficiles » ne tient pas.

Mais contrairement a ce que pensent les economis-tes, la maximisation du profit n’est pas le seul objectif de toutes les decisions commerciales. Le sondage aupres des libraires montre que beaucoup sont motives par des objectifs d’ordre professionnel voire militant — par exemple, offrir un service a ceux qui, comme eux, aiment les livres —, ce qui peut les conduire a stocker des livres interessant une partie reduite de leur clientele, meme si cela doit diminuer leur rentabilite. Dans cette hypothese, toute baisse des profits sur les titres faciles restreint leur capacite de stocker des titres difficiles.

1. Economic aspects oj the Net Book case, in Barker & Davies, op. ciŁ

16