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la promotion des irwestissements et 1'apport des capitaux privós notamment dans le cadre de «joint ventures », sans oublier le soutien aux petites et moyennes entreprises.

Le Conseil de coopóration a ógalement pris acte de 1'impor-tance qu’lsrael attache plus particuliórement au dóveloppement d’activitós conjointes en matióre de recherche et de dóveloppe-ment dans les domaines technologiques, industriel et agricole ainsi que sur 1'amólioration des systómes existants pour la dissómination d’informations en vue de la coopóration indus-trielle. La Communautó a remerció la dólógation israólienne des indications de naturę opórationnelle k ce sujet. II a ótó convenu que la Commission et les autoritós israóliennes poursuivront 1'ćchange de vues intervenu au sein du Conseil en vue de 1'identification et de la dśfinition en commun des secteurs d'intśróts et des objectifs spścifiques pour une telle coopóration.

Le Conseil de coopóration a pris notę du souhait de la dólógation israólienne d’une amólioration des moyens k inscrire dans le nouveau protocole financier.

La Communautó a rappeló qu’elle est en train d‘arróter, sur le plan interne, sa positlon k cet ógard et que les rósultats seront communiquós aux autoritós israóliennes dós que la procódure interne en cours sera venue k terme.

Le Conseil de coopóration a par ailleurs pris acte d'une proposition d lsrael relative au róle et au fonctionnement du Comitó de coopóration óconomique et commerciale dont la cróation est próvue dans le protocole d’adaptation de 1’Accord suitę k 1’ólargissement de la Communautó. II a notó que la Communautó partage 1'appróciation d*lsrael sur 1’importance que revet ce nouveau Comitó pour 1’amólioration du fonctionnement des mócanismes institutionnels de 1'Accord et qu'elle poursuivra sa róflexion consacróe k la dćfinition de la naturę et du róle de ce Comitó en próparation de la dócision k prendre par le Conseil de coopóration aprós 1’entrće en vigueur du protocole addition-nel.

Le Conseil de coopóration a pris notę des prócisions que la dólógation israólienne a donnóes sur ses demandes spócifiques en matióre de sócuritó sociale.

En conclusion de sa session, le Conseil de coopóration a pris acte avec satisfaction des dóveloppements positifs des travaux qui ouwent de nouvelles perspectives k la coopóration entre les deux parties.

SYSTĆME DE COMPENSATION DES PERTES DE RECETTES D'EXP0RTAT10N EN FAVEUR DES PAYS LES MOINS AYANCĆS NON SIGNATAIRES DE LA CONYENTION DE LOM£

Les £tats óligibles (1) au systóme sont des pays qui figurent sur la listę des PMA ótablie par les Nations Unieś et qui ne sont pas signataires de la Convention de Lomó. lis bónóficieront du systóme pour autant qu'ils atteignent un certain seuil de dó-pendance pour les produits concernós.

ANNEXE

Uste des produits couverts par le systóme Compex

Arachides en coques ou dócortiquóes

Huile d'arachide

Cacao en fóves

Póte de cacao

Beurre de cacao

Cafó vert ou torrófió

Extraits, essences ou concentrós de cafó

Coton en masse

Linters de coton

Noix de coco

Coprah

Huile de coco

Huile de palmę

Huile de palmiste

Noix et amandes de palmiste

Peaux brutes

Cuirs et peaux de bovins

Peaux d'ovins

Peaux de caprins

Bois bruts

Bois simplement óquarris

Bois simplement sciós longitudinalement

Bananes fraiches

Thó

Sisal brut Yanille

Girofle (antofles, clous et griffes)

Laines en masse

Poils fins de chóvre de mohair

Gomme arabique

Pyróthre (fleurs, feuilles, tiges, ócorces. racines) et sucs et extraits de pyróthre

Huiles essentielles non dóterpónóes de girofle, de niaouli et d’ylang-ylang

Graines de sósame

Noix et amandes de cajou

Poivre

Crevettes

Calmars

Graines de coton Tourteaux d'olóagineux Caoutchouc Pois

Haricots    <

Lentilles

Noix muscades

Amandes de Karitó

Huiles de Karitó

Mangues

Bananes sóchóes

Macis

Jutę

IMPRIMEi EN FRANCE

Lors de sa session du 9 fóvrier 1987, le Conseil, suitę k 1'accord politique intervenu les 26 et 27 janvier 1987, a adoptó deux róglements qui visent k mettre en oeuvre Tengagement pris par la Communautó d'ótab!ir, sous certaines conditions, un systóme de compensation des pertes de recettes d'exportation des produits de base agricoles en faveur des PMA non ACP. Cet engagement avait ótó annoncó par la Communautó k Genóve le 2 octobre 1985 dans le cadre de l’examen k mi-parcours de la misę en ceuvre du nouveau programme substantiel d'actions en faveur des pays les moins avancós. ótabli lors de la Confórence organisóe par les Nations Unieś k Paris en 1981.

Le systóme, dans le but de remćdier aux effets de rinstabilitó des recettes d’exportation et d’aider les £tats concernós dans leurs efforts de dóveloppement, a pour objectif de contribuer k stabiliser les recettes provenant de l’exportation par ces £tats, k destination de la Communautó. de certains produits de base agricoles dont leurs óconomies dópendent. La listę des produits se trouve en annexe.

Le systóme couvre la póriode d’application 1986 ó 1990, les premiers transferts devant ótre effectuós k partir de l'exercice 1987 sur base des statistiques de 1'annóe 1986.

Le coGt budgótaire estimó nócessaire pour la misę en ceuvre du systóme est de 50 millions d’ócus pour la póriode de cinq annóes.

Directeur de la Publication : G. EPSTEIN Commission paritaire n° 58.117

AIDE ALIMENTAIRE

Le Conseil a arrótó, lors de sa session des 9/10 fóvrier 1987,    ,

le róglement relatif k la rópartition des quantitós de córóales próvues au titre de la convention d'aide alimentaire pour la póriode aliant du 1" juillet 1986 au 30 juin 1989.

La quantitó de 1 670 000 tonnes de córóales qui constitue la • contribution annuelle minlmale souscrite par la Communautó et ses £tats membres dans le cadre de la convention d’aide * alimentaire est rópartie comme suit pour la póriode prócitće :

a)    actions communautaires : 927 700 tonnes,    «'

b)    actions nationales : 742 300 tonnes.    j

La quantitó próvue (en tonnes) pour les actions nationales est j rópartie comme suit entre les Etats membres : Belgique : ? 41 500; Danemark : 15 600; Allemagne : 193 500; Gróce : ; 10 000 ; Espagne : 20 000 ; France : 200 000 ; Irlande : 4 000 ; ; Italie : 95 400 ; Luxembourg : 1 400 ; Pays-Bas : 50 200 ; ^r Royaume-Uni : 110 700.    f

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(1) Bangladesh, Bhoutan, Haiti, Laos. Maldives, Nśpal. Yśmen et j Yśmen du Nord.

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Imprimerie de Champagne. — 52200 Langres • N° d’ordre 0.192. — Dśpót Iśgal 2* trimestre 1987 j

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