4181367464

Societe des Nałions

Recueil des Traites.

1933

No 3210. — CONYENTION ^{1 2 3} POUR LIMITER LA FABRICATION ET REGLEMENTER LA DISTRIBUTION DES STUPEFIANTS. SIGNEE A GENEYE, LE 13 JUILLET 1931.

Textes ofjiciels en franęais et en anglais. Cette convention a ete enregistree par le Secretariat, conformement d son article 34, le 9 juillet 1933, jour de son entree en vigueur.

Le Prźsident du Reich allemand ; le Prźsident des Ćtats-Unis d’Amźrique ; le Prźsident de la Rźpublique Argentine ; le Prźsident fźdźral de la Rźpublique d’Autriche ; Sa Majestź le Roi des Belges ; le President de la Rźpublique de Bolivie ; le Prźsident de la Rźpublique des £tats-Unis du Brźsil ; Sa Majestź le Roi de Grande-Bretagne et d*Irlande et des Dominions britanniques au delA des mers, Empereur des Indes ; le President de la Republique du Chili ; le Prźsident de la Republique de Costa-Rica ; le Prźsident de la Rźpublique de Cuba ; Sa Majestź le Roi de Danemark et d'Islande ; le President de la Republique de Pologne, pour la Ville librę de Dantzig ; le Prźsident de la Rźpublique Dominicaine ; Sa Majeste le Roi d’Egypte ; le President du Gouvernement provisoire de la Republique espagnole ; Sa Majestź l'Empereur Roi des Rois d'Ethiopie ; le Prźsident de la Rźpublique fran9aise ; le President de la Rźpublique hellenique ; le Prźsident de la Republique de Guatźmala ; Sa Majeste le Roi du Hedjaz, du Nedjed et Dependances ; Sa Majeste le Roi dItalie ; Sa Majeste l'Empereur du Japon ; le Prźsident de la Republique du Libźria ; le President de la Rźpublique de Lithuanie ; Son Altesse royale la Grande-Duchesse de Luxembourg ; le Prźsident des Ćtats-Unis du Mexique ; Son Altesse serenissime le Prince de Monaco ; le Prźsident de la Republique de Panama ; le President de la Republique du Paraguay ; Sa Majestź la Reine des Pays-Bas ; Sa Majeste impźriale le Chah de Perse ; le Prźsident

DE LA RŹPUBLIQUE DE POLOGNE ; LE PRŹSIDENT DE LA RŹPUBLIQUE PORTUGAISE ; Sa MAJESTŹ

le Roi de Roumanie ; les Capitaines-Rźgents de la Rźpublique de Saint-Marin ; Sa Majestź le Roi de Siam ; Sa Majestź le Roi de Suźde ; le Conseil fźdźral suisse le Prźsident de la Rźpublique tchźcoslovaque ; le Prźsident de la Rźpublique de l’Uruguay ; le Prźsident des £tats-Unis de Venezuela,

Desirant complćter les dispositions des Conventions internationaleś de ropium signees k La Haye, le 23 janyier 1912² et a Geneve le 19 fćvrier 1925³, en rendant effective par voie d^ccord intemational la limitation de la fabrication des stupę fiants aux besoins lćgitimes du mon de pour les usages medicaux et scientifiąues, et en rźglementant leur distribution,

Ont dźcide de eon ciurę une convention k cet effet, et ont dćsignć pour leurs pleni pot entiaires :

Le Prźsident du Reich allemand :

M. Werner Freiherr von Rheinbaben, « Staatssekretar z. D. » ;

Le docteur Waldemar Kahler, conseiller ministćriel au Minist^re de rintćrieur du Reich;

1

   Voir la listę des ratifications et adliesions, page 341, de ce volume.

2

   Vol. VIII, page 187, 236 et suivantes ; vol. XI, page 414 ; vol. XV, page 310; vol. XIX, page 282; vol. XXIV, page 162 ; vol. XXXI, page 244 ; vol. XXXV, page 298 ; vol. XXXIX, page 167 ; vol. LIX, page 346 ; vol. CIV, page 495 ; vol. CVII, page 461 ; vol. CXVII, page 48 ; et vol. CXXXVIII, page 416. de ce recueil.

3

   Vol. LXXXI, page 317 ; vol. LXXXVIII, page 390 ; vol. XCII, page 409 ; vol. XCVI, page 204 ; vol. C, page 249 ; vol. CIV, page 516 ; vol. CVII, page 525 ; vol. CXI, page 411 ; vol. CXVII, page 290 ; vol. CXXII, page 355 ; et vol. CXXXIV, page 407, de ce recueil.