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nationales ont retenu 1’attcntion des groupcs de travail et de la commission politiąue.

Le projet laisse tout d’abord le soin a chacun des six pays de fixer lui-meme le modę de scrutin pour les elections europpeennes. II part de la constatation qu’il est de la plus haute importancc que 1’opinion publique de chaque pays considere les parlementaires europeens comme democratiquement elus.

L’essentiel n’est pas que les electeurs sachent qu’ils vont elire les deputes selon un systeme uniforme : ce qui est plus important, c’est qu’ils soient convaincus de pouvoir voter de la faęon qui leur parait la plus democratique.

Les experts eux-memes n’ont pas estime qu’il serait indispensable, pour donner plus de pres-tige aux parlementaires, de les elire dans chaque pays selon le meme modę. Effectivement, la fixation d'un modę de scrutin uniforme ne trou-verait pas 1’accord des populations, qui ne sont pas seulement desireuses de voter pour leurs propres candidats nationaux, mais qui veulent egalement voter selon le modę en vigueur dans leur pays.

La question du nombre a, elle aussi, trouve une solution raisonnable. On a decide de tripler le nombre actuel des membres de TAssemblee. La majorite s’est ralliee a cette proposition, et cela pour plusieurs raisons. En premier lieu, le nombre doit etre tel qu*il garantit, lors de la campagne electorale, un minimum de contact entre les electeurs et les candidats. En second lieu, il importe de laisser aux parlements na-tionaux la prerogative de designer comme par le passe une fraction de leur representation a 1’Asemblee parlementaire. Une troisieme consi-deration se rapporte aux petits pays, dont la representation europeenne risquerait de devenir exageree par rapport au nombre des parlementaires nationaux si le nombre de leurs repre-sentants se trouvait quadruple.

Les auteurs du projet ont longuement debattu la question de savoir s’il etait indique de faire elire tous les deputes au suffrage universel ou s*il etait preferable, comme par le passe, de faire designer une certaine fraction de la representation de chaque pays par les parlements natio-naux respectifs. C’est cette demiere formule qui a ete finalement retenue.

Deux considerations se sont trouvees a la base de cette decision des auteurs du projet. La premierę a trait a Tavantage qu’il y a de maintenir,

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du moins pour la periode transitoire, des liens directs avec les parlements nationaux. La se-conde se degage de la reflexion qui se fera ne-cessairement sentir dans la pratique, d’ici a quelques annees, a savoir une incompatibilite de fait pour le cumul des deux mandats, pour la-quelle les partis europeens seront amenes aux premieres elections europeennes deja, a garnir leur listę de candidats qui ne sont pas encore deputes nationaux.

Neanmoins, les auteurs du projet n’ont pas cru devoir consacrer le principe de Tincompa-tibilite des deux mandats, du moins en ce qui concerne la periode transitoire, etant donnę que ce serait trop demander que d’exiger des deputes nationaux qu’ils renoncent a 1’assiette con-fortable de leur mandat national pour 1’echan-ger contrę un mandat, fut-il europeen, auquel aucun pouvoir reel n’est encore attache.

La question des pouvoirs de 1’Assemblee est effectivement celle qui est le plus etroitement liee a l’idee des elections europeennes au suffrage universel direct. Ce qui importe, c’est de savoir si 1’absence de pouvoirs constitue une raison suffisante de ne pas se pronocer, en ce moment deja, en faveur d’£lections europeennes. Ne seront-elles d’un interet reel que si les pou-voirs de 1’Assemblee ont ete etendus ? Je crois qu’il serait errone de poser la question de cette faęon et de lier son accord au projet a la con-dition de l’extension des pouvoirs.

Nous constatons avec regret que les pouvoirs de 1’Assemblee sont encore plus limites que ceux de 1’Assemblee commune, du fait que les minis-tres ne sont pas responsables devant les deputes, ce qui rend le fameux pouvoir de censure en quelque sorte illusoire, car il est exerce vis-a-vis d’une commission qui depend, en ce qui concerne les pouvoirs, du Conseil de Ministres.

Malgre cet etat de choses, il serait dangereux de vouloir eriger l’extension des pouvoirs en prealable. Le pas le plus important a faire est celui des Elections europeennes au suffrage uni-versel direct. Pour autant qu’il contribue a la consolidation de la communaute, il nous menera automatiquement vers une extension des pou-voirs.

Etant donnę que, sur beaucoup de points se rapportant a 1’organisation des elections europeennes directes, il fallait tenir compte des usages et des legislations nationales, 1’idee fut des plus heureuses de proceder par etapes, en instituant dans le present projet une periode

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