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Polioc et cllcs consistcnt en convcrsations, en qucstions sur la notiiicatioo du delit, en obscrvations, etc. Elles n’ont pas de caractćre d’actions proccs-suclles et dc mćmc les prcuvcs qu'elles pcrmctlcnt d’obtcnir ne sont pa* inlroduitcs dircctcracnt dans Ic proces en raison du manquc dc forcc probante dans la procedurę pćnalc. Ainsi dans le droit polonais les actions efTectuecs avant l‘ouvcrturc formdie de la procedurę nont pas de valcur processuellc a Pexception de la notification du delit et dc rinterrogatoire en qualilć dc ićmoin dc la personne qui notifie et d'un procćs-vcrbaJ qui est dresse pour dćerirc ces actions. Ccpendant en generał les actions de vćrifka-tion avant I’ouvcrturc du proces hien qu‘clłcs naicnl pas dc caractćre processucl sont prevucs par le C.p.p.p. Dans oc sens il n*est pas possiblc de dire que cc sont des actions informclles. 11 faut les differcncier des actions općrationnelles rćalisćes par la Police, c’est-a-dire de la surveillancc des milieux crimincls. des confidcnts dc la Police, dc Pachat contróle, etc. qui scrvcnt a dćmonter les groupcs crimincls afin d’ouvrir une procedurę pćnalc contrę leurs membres.

Dans Ic droit polonais Pobligation dc prouvcr la culpabiiite de Puuteur du delit est ccllc dc Paccusateur. En fonction du modę de procedurę 1’accusateur est soit Paccusateur publiquc, soit 1‘accusatcur privć. Le droit d’accuscr est assigne aussi a 1'accusalcur auxiliaire qui agil aux cótćs ou a la place du procureur de la Rćpublique. Dans le premier cas il est dćftni dans la doctrine par la designation dc Paccusateur auxiliairc sccondairc et dans Ic scoond cas il est designć commc Paccusateur auxiliairc subsidiairc. Dans les deux cas ce sujet est la viclime. Cet accusatcur peul fairc une dóclaralion qu'il agira dans le procćs aux cótćs dc Paccusateur publique et qu'en ccttc qualitć il supportera Puccusation princpalc. II a Ic statut de partie dans le proces et le droit qui y est associć a la participation activc ś la procedurę qui consistc en droit dc participcr a toutes les actions, de prćscntcr des motions dcmandanl Pudmission des preuves. de poscr des questions ii Paccuse, de deposcr des plaintes contrę les dócisions judiciaircs, etc. Le C.p p. dc 1997 a introduit une nouvellc institution dans le droit polonais sous la formę dc Paccusateur auxiliaire subsidiairc. La victime du dćlit poursuivi sur la base d'unc accusation publique pcut arrivcr cllc-mćme a fairc initier la procćdure desant le tribunai dans une situation dans laquclle le procureur refusc d’ouvrir la procedurę ou fait ccsser la procedurę dans sa phase prćparatoirc. Jusqu*au moment dc Pcntrćc en vigucur du C.p.p. 1997, c‘est-a-dire jusqu'au I septembre 1998, la viclimc n'avait pas dc possibiiite de contraricr les dćcisions malgrć sa conviction pcrsonnellc quc ces dćcisions cnfreignaient ses droils. La possibiiite dc pouvoir soumellre un acte d'accusation pnvć dans une alTairc poursuivic d'oirice dans une situation dans laqucllc le procureur est passil' est ccpendant cntouróc par des cxigcnccs sćrieuscs. En relation avec Pan. 55 § 1 et avec ParL 306 du

C.p.p. la victimc a Pobligation dc soumcttre unc plaintc conirc la dćcision procćduralc du procureur sur le rcfus ou sur le non-iicu dc la procedurę au procureur supericur. Si Ic procureur supćneur ne trouvc pas dc fondcmcnts pour son annulation cn considerant que la dćcision du procureur subordonnć est justifićc, il a Pobligation dc transmettre PafTairc au tribunal. Si le tribunal considerc lc b:cn fondć dc la plainte dc la victimc. il annulc les dćcisions dc ces deux procurcurs cl il rcnvoic PafTairc au procureur pour qu*il Pcxaminc dc nouveau. Le procureur pcut sc prononccr cn favcur dc Popinion du tribunal. mai* il peut egalcmcni nc pas ćtre d'accord avec ccttc opimon et il peul refuser unc dcuxićmc fois Pouvcrturc dc la procedurę ou la fairc ccsser unc dcuxieme fois. La victime a dc nouveau lc droit dc porter plaintc contrę unc telle dćcision au procureur supćrieur. Si le procureur supćneur dc nouvcau ne se prononcc pas cn favcur du point dc vuc dc la victimc_f cc n*cst qu'a cc momcnt-la quc !e droit dc la vicumc de pouvoir prćscntcr son propre acte d'accusation au tribunal apparait. Une exigcocc additionncllc consistc cn cc que cct acte d'accusation doit etre formule ct signć par un avocat, puisquc ccttc action est couverte par cc qu'on appcllc « 1'obligalion dc la rcprćscntation par Pavocat ». La complcxitć dc ccttc procedurę fait qu’cn pratiquc les cas dc la soumission dactcs d*accusation privćs dans les aflaires initićcs d^ofTicc sont trćs rares, mais lc trail positif dc ccttc sołution consistc cn possibiiite dc pouvoir paricr a 1'opportunismc du procureur. Bień que fonncllcmcnt lc principc du Ićgalismc soit cn vigucur en Polognc, une des premisses du rcfus d’ouvrir la procedurę ou du non-licu dc la procedurę, a savoir la nocivitć socialc msignifiante a les traits d'unc ćvalua-lion, cc quj fait qu'c!lc pcut dcvemr la ba.se d*un opportunisme qui sc place en dehors de la loi. Pour cette raison Pexistence cn Polognc dc la plainte subsidiairc est d'un cotó un moycn pour paricr d 1'opportunisme des procu-reurs et d'un aulre cóte elle constituc unc forrac d*apprćcialion du role dc la victimc dans lc proces penal. II y a cncorc pcu dc temps la victime nc sc trouvait pas dans la zonę dc Pinterct du Ićgislatcur. Prćsentement ccttc attitude a changć de manierę importante. La victimc a obtenu une position egale en importance a celle de 1'accusć. La victimc a aussi dc* vaste$ possibilitćs dc rćcompense du dommage cl du tort causćs par le delit. Lc changcmcnt dc ccttc attitude est dcvcnu la causc dirccte du dćvcloppcmcnt des moyens conscnsuels pour terminer la procedurę pćnalc.

Indćpcndammcnt du fait *i la victimc apparait cn qualitć de Paccusateur auxiliairc sccondairc ou dc Paccusateur auxiliairc subsidiairc, la victimc n’cst pa* chargće dc Pobligation dc mener Pcnquetc formelle. Elle apparait dans cc role dcvant lc tribunal ct tous les droit* ct dcvoirs qui y sont lies sc rapportcnl a Pćtape dc la procćdurc juridiąuc. La victime possćdc sa plcine indćpcndancc puisqu’cllc apparait dans la procedurę judiciairc comme une partie proccssucllc indćpcndantc.