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Lorsqu’en decembre 1275, Jacobus Faidinus avoue au juge P. Britus avoir dśrobe un fleau pour battre le grain ainsi que du vin nouveau dix jours plus tót alors qu,il śtait banni de la ville, le juge le condamne d’abord a Temprisonnement en attendant le prononce de sa sentence ® Cette dśtention est essentiellement preventive. Deux jours plus tard, une sentence est inscrite au registre. Cette fois, on mentionne que le juge Britus a appris par un certain N/alterius, dont la denonciation n'a pas etś conservee, que Jacobus aurait commis d'autres vols sur le territoire de Manosque dont un dans la maison de Raymundus Fometerius.70 Un article du tarif des peines prevoit que dans le cas d’un vol commis dans une demeure, Pobjet du vol devra etre restitue et une amende de quarante sous sera versśe a la cour. Si la somme ne peut etre remise, Paccuse aura fe pied ou ia main coupe.71 Dans sa sentence, le juge rappeile que Paccusś etait dejś banni, qu’il avait ete emprisonne sur son ordre et qu’il a confesse de nouveaux crimes apres quoi le magistrat condamne le prevenu a une emanotation.72 La peine de substitution est automatiquement imposee dans cette sentence ou aucune amende n’est mentionnee. Comme ii s’agit d’un recidiviste, ('omission de Pamende śtait sans doute deliberee. Jacobus Faidinus nłavait pas la possibilite de dśbourser quarante sous afin de payer sa dette criminelle.

II n’y a pas que Pemploi du pouvoir discretionnaire du juge qui peut transformer les conditions d’une condamnation, le commandeur peut aussi en tout temps imposer sa volonte a la cour seigneuriale et Tapplication de la procedurę inquisitoire a Manosque ne doit pas faire perdre de vue que les interets seigneuriaux Pemportent toujours sur Tideal juridique. La condamnation de Aymius de Sisteron exprime bien ces conditions pratiques. En 1285, Phomme est accuse d'avoir frauduleusement mis en gage divers objets.73 Sa confession amene le juge

948, f. 37, 15-12-1275.

TC56H 948, f. 37, 17-12-1275.

7 M.-Z. Isnard, Livre des priviłśges de Manosque, p. 62.

948, f. 37, 17-12-1275, Ideo ego dictus judex condempno dictum Jacobum in absicisione manus...

^La naturę des biens engagśs ne peut §tre identifiee. 56H 952, f. 21, 06-10-[1285].



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