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ANNEXE U

STATUTS

Prćambule

Les sociologues soussignćs, originaires de divers pays, se sont rćunis k Oslo du 5 au 11 septembre 1949, sous les auspices de 1'Organisation des Na-tions Unieś pour 1'ćducation, la science et la cul-ture ; convaincus qu'il est dćsirable et nćcessaire de resserrer les relations entre les sociologues du monde entier, ils crćent par les prćsentes l'As-sociation internationale de sociologie.

Article I - Naturę de l^łorganisation L'Association internationale de sociologie est une organisation k buts purement scientifiąues.

Article II - Objet

L'Association a pour objet l'avancement des con-naissances sociologiques dans le monde. A cette fin, elle se propose de prendre toutes mesures destinćes k śtablir une collaboration internationale en vue de favoriser l'avancement des ćtudes, de 1'enseignement et des recherches sociologiques ; elle s'efforcera en particulier :

a)    de multiplier le6 contacts personnels entre sociologues du monde entier.

b)    de favoriser la diffusion et les ćchanges inter-nationaux de renseignements relatifs k tous progrhs importants des connaissances socio-logiques.

c)    de faciliter et d'encourager les recherches sociologiques d'envergure internationale.

Article III - Membres

1.    En principe 1'Association groupe exclusive-ment des organisations s'occupant de sociologie.

2.    Toutefois, dans les pays ou les rćgions oh il n'existe pas d'organisations membres de l'As-sociation internationale de sociologie, tout indivi-du qualifić peut devenir membre de 1'Association jusqu'h ce qu'il ait ćtć constituć une organisation nationale ou rśgionale k laquelle il pourra adhćrer.

3.    En outre, dans certains cas spćciaux, des sociologues qualifićs, des instituts ou des asso-ciations de sociologie, qu'ils soient membres ou non d'associations nationales ou rćgionales, peuvent ćgalement devenir membres de 1'Association k titre individuel.

4.    Des organisations et des institutions qui s'occupent des problfemes ayant trait k la sociologie, mais qui n'ont pas la sociologie comme ac-tivit4 principale, peuvent &tre admises comme membres associćs. Les membres associćs peuvent prendre part k toutes les activitćs de 1'Association, mais n'auront pas le droit de participer k la dćsignation du reprćsentant national pour le Con-seil, ou de voter dans ce Conseil.

Le Comitć exćcutif ou un Comitć d'admission dćsignć par lui, a qualitć pour dśterminer les titres requis des diffśrentes catćgories de membres et pour statuer sur toutes les demandes d'admission.

Article IV - Organe directeur L'organe directeur supremę de 1'Association est le Conseil. Dans l'intervalle des sćances du Conseil, le Comitć exćcutif est investi des attribu-tions du Conseil, k l'exception du pouvoir d'amen-der les statuts.

Article V - Le Conseil

1.    Chaque pays dont les organisations sociolo-giques sont affilićes k 1'Association sociologique internationale aura dans le Conseil au moins un membre et un vote ; et aucun n'aura plus de deux membres ni plus de deux votes.

2.    Pćriodiquement le Conseil dćterminera, k la majoritć des deux tiers de ses voix, l'attribu-tion dans le Conseil de deux sihges k tel ou tel pays, et cela, pour tenir compte de l'importance de la sociologie dans chaque pays.

3.    Le Conseil se compose d'unou deux membres par pays ; ces membres sont dśsignśs par 1'orga-nisation sociologique affiliće ou par toute organisation qui reprćsenterait les membres affilićs du pays considćrć.

En cas de dćsaccord dans un pays, sur la dćsi-gnation des membres du Conseil, ou dans le cas oh il n'existerait pas d'organisation sociologique affiliće, le Conseil aura le pouvoir de dćcider de la reprćsentation du pays considśrć.

4.    Un ou plusieurs membres supplćants pour-ront 6tre dćsignćs pour chaque pays. Ces sup-plćants auront le droit de participer aux dćlibć-rations du Conseil, mais sans y avoir le droit de vote sinon comme reprćsentants d'un membre du Conseil absent.

Les membres du Conseil restent en fonction pendant trois ans, ou jusqu'd ce que leur succes-seur ait śtć nommć.

Le Conseil ćlit le prćsident de 1'Association, un ou plusieurs vice-pr6sidents et les membres du Comitś exócutif.

Toutes les dścisions du Conseil sont prises k la major itć des membres prćsents, sauf dans le cas prćvu k 1'article XI.

Le Conseil se rśunit au moins une foistous les trois ans. Des sessions extraordinaires peuvent fctre convoqućes par le Comitć exćcutif ou sur demande, rćdigće par 6crit, d'un tiers de ses membres.

Le quorum est constituś par un tiers de 1'effec-tif total des membres du Conseil. Dans l'inter-valle des sessions, les votes par correspondance ont la mfime valeur que les votes ćmis au cours des sćances du Conseil.

Article VI - Comitć exćcutif

Le Comitó exćcutif se compose de 7 membres au moins et de 11 membres au plus. y compris le prśsident et les vice-prćsidents de 1'Association.

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