6919025756

de chaque rćunion de caractfcre gćnćral un rapport qui est communiqu6 k tous les membres titulaires; il prćsente aux membres de 1'Association un rapport annuel sur ses propres activitćs et sur la si-tuation financifcre de 1'Association k lafin de l'exer-cice financier. n est enfin chargć de la coordina-tion et de la distribution des rapports annuels des autres responsables de 1'Association.

Section 6 - Les quatre Comitćs permanents de 1'Association sont : le Comitó des ćlections, le Comitć des membres, le Comitć des recherches et le Comitć des publications. Chacun d'eux se compose d'un Prćsident, ślu par les membres de 1'Association, et de trois k sixmembres. nommćs par le Prćsident avec 1'assentiment du Conseil.

Un rapport annuel sur les activit4s de chaque Co-mitć est soumis par son Prćsident aux membres de 1'Association. Les attributions des diffćrents Comitćs sont les suivantes :

a.    Le Comitć des ćlections est chargć de la prć-sentation des candidatures et de 1'organisa-tion des ślections, dans les conditions indi-quśes ci-dessous k la Section 3 de 1'Article V. La correspondance adressće k ce sujet aux membres de 1'Association est expćdiće par l'intermćdiaire du Secrćtaire-trćsorier, et les rśponses sont remises au Comitć.

b.    LeComitć des membres examine les demandes des personnes qui dćsirent faire partie de 1'Association, en qualitś de membre titulaire ou de membre associć. D peut en outre prendre des initiatives en vue d'accroftre le nombre des membres de 1'Association.

c.    Le Comitć des recherches est chargć d'entre-prendre des activitćs de naturę k servir les intćrOts des chercheurs : il peut par exemple s'attacher k coordonner et k mettre au point des techniques nouvelles ou perfectionnćes, des normes relatives aux mćthodes ou k la prćsentation des comptes rendus et des sys-t£mes de formation du personnel, ainsi qu'd faire mieux connaftre l'utilitć et les rćsultats des enqu6tes par sondage.

d.    Le Comitć des publications exerce un droit de regard sur toutes les publications ćditśes par 1'Association ou avec son agrśment.

Section 7 - S'il le juge nćcessaire. le Conseil peut constituer des Comitćs spćciaux , chargćs de rem-plir certaines des fonctions de 1'Association en ce qui concerne par exemple les Confćrences, les re-lations avec le public, la formation professionnelle et les ćchanges de personnel, ou les sondages in-ternationaux. Chaquc Comitś spćcial comprend un Prćsident, et de un k six membres choisis par celui-ci ; son mandat ne peut excćder deux ans. Le Conseil a en outre la possibilitć de charger des re-prćsentants nationaux ou rćgionaux, dćsignćs par lui, d'aider les responsables de 1'Association k se tenir en rapports avec les membres et k recouvrer les cotisations.

Section 8 - Le Conseil peut nommer, pour deux ans, un Directeur des publicat ions chargć d'ćta-blir et de faire paraftre, en tenant compte des avis duComitć des publications, toutes les publications officielles de 1'Association agrććes par le Conseil. Ce Directeur peut recevoir une rćmunśration, dont le montant est fixć par le Conseil sous rśserve de l'approbation des membres de 1'Association. Section 9 - Le mandat de tous les membres ćlus du Conseil et des Comitćs dure deux ans, sous rćserve des dispositions ci-apr&s : le Prćsident. le Vice-Prćsident, l'un des membres sans fonctions spćciales et les Prćsidents du Comitć des membres et du Comitć des publications seront nommćs lors de la premifcre ćlection qui aura lieu apr£s 1'adóption des prćsents Statuts ; le Secrć-taire-trćsorier, 1'autre membre sans fonctions spćciales et les Prósidents du Comitć des ćlec-tions et du Comitć des recherches seront nommćs au mCme moment pour un an, alors que, par la suitę, ils seront normalement ćlus pour deux ans. Section 10 - Aucun membre ne peut occuper plus d'une fonction ćlective k la fois. Toute personne ćlue en m6me temps k plusieurs postes est tenue de n'en conserver qu'un.

Section 11 - Les membres du Conseil exćcutif et des comitćs sont choisis, dans la mesure du pos-sible, de manierę k assurer une reprćsentation juste et ćąuitable de 1'ensemble des membres de 1'Association au point de vue gćographique et k tous autres śgards. En particulier, le Prćsident et le Vice-Prśsident ne peuvent pas ©tre des res-sortissants d'un m§me pays.

Section 12 - Si un poste autre que celui de Prćsi-dent devient vacant entre deux ćlections, le Conseil dćsigne un remplaęant provisoire en accor-dant la prioritć aux candidats qui ont obtenu le plus de voix aux dernifcres ślections. Lors de la premierę ćlection ordinaire qui suit, un candidat est ćlu pour la durće norma le du mandat ou pour la portion restant k courir.

Article V - Conditions de vote et mćthodes de trayail

Section 1 - Les dćcisions de 1'Association, duCon-seil et des comitćs sont prises k la majoritć abso-lue. Afin que tous les membres titulaires puissent participer k la gestion des affaires de 1'Association sur un pied d'ćgalitś, quels que soient leur lieu de rćsidence et la frćquence de leur partici-pation aux rćunions, les ćlections et les dćcisions de politique gćnćrale donnent toujours lieu k des votes par correspondance. Le Conseil doit sou-mettre k l'ensemble des membres toutes les dć-cisions que deux de ses membres au moins consi-d£rent comme intćressant l'orientation gćnćrale de 1'Association, et toutes celles qui, de l'avis d'un Prśsident de Comitś ou de cinq membres titulaires, doivent faire l'objet d'un rćfćrendum; il peut joindre k 1'ćnoncć de ces questions les re-commandations et la documentation qu'il juge utiles. En cas de partage ćgal des voix, le Prćsident du Conseil a voix prćpondćrante pour trancher dans le sens adoptć par la majoritś des membres du Conseil.

50