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de 1'Institut, il adressera k 1'Assemblće gćnćrale un rapport dans ce sens accompagnć d'un exposś dćtail-lć des motifs ayant dćterminć son opinion. L'Assem-blće gćnćrale votera ensuite sur l'expulsion d'un tel membre ; ce vote aura lieu parcorrespondance s'il n'est pas possible d'agir rapidement d'une autre manierę. Jusqu'& ce que l'Assemblće gćnćrale ait pris unedćcision, le Bureau peut suspendre le membre de l'exercice de ses droits et prćrogatives. y com-pris de l'exercice de ses fonctions ćventuelles de membre du Bureau. Tout membre ainsi suspendu ou expulsć devra 6tre informć immśdiatement par le Secrćtaire gćnóral de la mesure prise contrę lui. Une organisationne pourracontinuer d'£tre affilićesi le Bureau dćcide qu'elle a cessć de poursuivre d'unemanierę adćquate le but de 1'Institut.

Article VIII - Finances

801.    L'exercice financier de 1'Institut commence le ler janvier.

802.    Les ressources financiferes de 1'Institut sont :

a)    Les cotisations des membres titulaires payables annuellement au dćbut de l'exercice financier. Les cotisations annuelles sont fixśes d'aprfcs le pays de rćsidence des intćressćs. A cet effet, les pays sont rćpartis en quatre groupes, dans lesquels les cotisations 6ont respectivement fixśes k 35, 30, 25 et 20 franca suisses or (un kilogramme d'or fin ćquivalant k 4.920,63 francs suisses). Le classe-ment des divers pays dans ces quatre groupes est de la compćtence du Bureau. L'Assembl4e gśnćrale peut modifier, en session ordinaire, letaux des cotisations. Le Bureau peut instituer un systfeme de rachat des cotisations. Aucune cotisation n'est rś-clamśe aux Pr6sidents honoraires ni aux membres honoraires. Le Bureau peut dispenser un membre ti-tulaire du paiement de tout ou partie de ses cotisations, pendant une pćriode donnće s'ilestime que, pour une raison quelconque, ces cotisations reprć-sentent une charge trop lourde pour 1'intćressć.

b)    Les cotisations volontaires des membres ex-officio.

c)    Les cotisations des organisations nationales af-filiśes payables annuellement par anticipation. Les cotisations annuelles de chacune de ces organisations seront, aucours officielduchange, ćquivalentes k au moins 100francs suisses or (ainsi qu'il est dćfini dla Section 802a) et au plus 500francs suisses or, suivantune ćchelle dfixer par le Bureau.

d)    Le produit des abonnements et de la vente des publications de 1'Institut ;

e)    Les subventions de gomrernements et autres collectivitćs. Si 1'organe qui accorde la subvention le dćsire, les fonds seront utilisćs seulement pour le fonctionnement de 1'Office permanent ou pour tout autre but spćcifić par 1'organe.

f)    Autres libćralitćs, dons et legs dont 1'emploi peut &tre spćcifić par le donateur.

g)    Les revenus provenant d'un fonds de rćserve qui sera formć si possible, ou de toutes autres sources disponibles.

803.    Dans les premiers jours de chaque session ordinaire de 1'Institut, le Trćsorier prćsente

k 1'Assemblće gćnśrale un rapport embrassant toutes les recettes et dćpenses depuis le rapport prćcćdent et comprenant un bilan (śtat de l'ac-tif et du passif) arrdtć k une datę rćcente.Avant la session, ce rapport doit avoir śtć v6rifiś par un expert-comptable qualifić, dćsignd par le Bureau. AussitOt que le rapport est prćsentś, 1'Ab-semblće gćnćrale dćsignera deux membres de 1'Institut comme commissaires-vśrificateurs pour l'examen du rapport. Ceux-ci prćsentent leurs conclusions k 1'Assemblće gónćrale avantla fin de la session.

804.    Trois mois au moins avant le commencement de chaque exercice financier, le Directeur

de l'Office permanent soumet au Bureau un budget des recettes estimćes et des dćpenses proposćes de 1'Institut pour cet exercice, accompagnś de re-commandations concemant d'autres sources de re-venus. U ne pourra 6tre fait aucune dćpense supć-rieure k celles pr£vues dans le budget approuv6 ou ultćrieurementt modifić par le Bureau.

805.    Sous rćserve des dispositions de la Section 304d. le Trćsorier tiendra les comptes fi-

nanciers que le Bureau jugera nćcessaires pour assurer l'observation de limitations, quant k 1'emploi des biens de 1'Institut, stipulśes au moment de 1'octroi de la subvention.

Article IX - Modiflcation des statuts

901.    Toute proposition de rćvision des Statuts doit Otrę adressće au Prćsident. Elle compren-

dra le texte exact de l'amendement proposć et un exposć ad£quat k son objet. Elle doit Otrę signOe par au moins 10 membres titulaires ou honoraires.

902.    Le PrOsident charge 1'Office permanent de transmettre k tous les membres de 1'Institut

le texte intćgral des propositions, les noms des signataires, les observations du Bureau et (pour les membres titulaires et honoraires) un bulletin de vote sur lequel un vote "pour" ou "contrę" peut Otrę Omis. Ces bulletins doivent Otrę renvoy£s k 1'Office permanent en temps utile pour lui parve-nir dans un dOlai de trois mois d compter de la datę d'exp6dition des propositions aux membres.

Le texte proposć devient dśfinitif s 'il est approuvć par au moins deux tiers des votants, le nombre des votants Otant au moins Ogal au tiers du nombre des membres titulaires et honoraires.

903.    L'Institut peut 6tre dissous seulement par l'adoption d'un amendement aux Statuts pris

conformćment aux Sections 901-902 dans lequel il est spścialement pourvu d la dissolution, d la procedurę de ddsignation de liquidateurs et d 1'emploi des actifs de 1'Institut. Toutefois. une telle modi-fication sera adoptće sans tenir compte de la der-niOre phrase de la Section 902, et ne deviendra dd-finitive k moins d'avoir ćtd approuvde par la majo-ritd simple du nombre total des membres titulaires et honoraires, toute abstention k ce sujet ayant le mfime effet qu'un vote ddfavorable.

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