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COOPfiRATION AVEC D’AUTRES ORGAN1SMES

[Point 8 de 1’ordrc du jour]

DOCUMENT A/CN.4/287

Dćclaration faite par M. Endre Ustor, observateur de la Commission, a la seizićme session du Comite juridiąue consultatif africano-asiatique ¹

[Original: anglais] [7 juillet 1975]

LISTĘ DES ABRŚVIATIONS

CDI Commission du droit international OIT Organisation internationale du Travail ON U Organisation des Nations Unieś

C'est pour moi un grand honneur et un grand privi-lćge d’assister k la seizićme session du Comitć juridiąue consultatif africano-asiatiąue et d’y reprćscnter la Commission du droit international de FONU. C’est aussi un plaisir pour moi de fćliciter le Prćsident de son elcction k ce poste important et d’exprimer ma ferme conviction que, sous sa direction ćclairćc, le Comite sera en mesure de s’acquittcr cfficacement dc sa tache a la prćsente session. Je fćlicite aussi chaleureusement le Vicc-Prćsident dc son ćlection, et M. Sen, le Secrćtaire gćnćral, de sa rććlection. Je voudrais aussi saisir 1’occasion qui m’est offerte d’exprimer ma profonde gratitude au Gouveme-ment iranien pour la genćreuse hospitalitć avec laąuelle il m’a reęu.

La CDI est tres sensible a la cooperation qui cxiste entre elle-mcme et le Comitć et au fait que les fondateurs du Comite ont consacrć cette cooperation dans les statuts du Comitć. En effet, conformement a Palinća a du para-graphe 3 des statuts, Punę des fonctions du Comite — qui est d’ailleurs la premierę mentionnee — est d’ « examiner les ąuestions dont est saisie la Commission du droit international et de prendre les dispositions neces-saires afin de fairc connaltre son point de vuc k cette commission; ćtudier les rapports de la Commission et adresser des rccommandations a leur sujet aux gouvcr-nements des pays participants ». Les membres de la CDI attachent beaucoup dc prix k la pratiąue des deux organes qui consiste a envoyer des observateurs aux sessions Pun de 1’autrc. La demićre fois que M. Nishimura a honorć la Commission dc sa presencc, en tant qu’observatcur du Comite, les membres dc la CDI ont soulignć que, le domaine de compćtence geographiąue du Comitć ćtant si vaste et comprenant une telle richesse et une telle diversitć de cultures et d’hćritages juridiąues, le Comitć avait une contribution prćcieuse a faire aux travaux de la Commission — qui s’inspiraient d’ailleurs souvent de de cc que le Comite avait fait.

L’annee 1974 a ćtć tristement marąuće, pour la Commission, par le dćces du professeur Milan Barto§, de Yougoslavie, grand diplomate et grand juristc, dont les collegues n’oublieront jamais les vastes connaissances, la sagesse et la chaleureuse personnalitć. La Commission a consacrć une seancc solennelle a Phommage rendu a sa mćmoire. M. Milan Sahović, compatriotc de M. Bartok, a ćtć elu pour le rcmplacer. M. Sahović est un emi-nent spćcialistc du droit international; il a presidć avec beaucoup de compćtence la Sixieme Commission de PAssemblće gćnćrale k sa vingt-neuvieme session.

En 1974, la Commission s’est essentiellement attachee a terminer la deuxićme lecture dc son projet d’articlcs sur la succession d’Etats en matiere de traitćs. Se fondant sur les observations favorables des gouvcrnements, la Commission n’a guere changć la structure de son projet de 1972. Le nouveau projet traite des types dc succession d’Etats ci-apres :

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Conformćment a la decision que la CDI a prise a sa vingt-sixiemc session (Annuaire... 1974, vol. II fi^rc partieJ, p. 318, doc. A/9610/Rcv.l, par. 173), M. Endre Ustor, prćsident dc la Commission a cette session, a assistć en ąualitć d’obscrvateur dc la CDI k la seizićmc session du Comitć juridiquc consultatif africano-asiatique, qui s’est tenuc k Teheran (Iran) du 26 janvicr au 2 fćvrier 1975.