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srmtśresser a ce fleau ce qui donnera lieu a de nombreuses publications sur cette problematique. Face a liiłnportance et a la gravite du phenomene revelees par les auteurs, les legislateurs vont intervenir pour garantir la protection des employes a l®gard du harcelement psychologique.

Pour une meilleure comprehension de notre etude comparative, nous allons presenter les instances inten/enant dans l[Qne et Ifautre institution a IfTntśrieur des quelles slThserent les regles de harcelement psychologique.

3.2 Les systemes juridiques franęais et quebecois en droit du travail

Ltapproche comparative retenue dans le cadre de cette recherche requiert la presentation des systemes juridiques franęais (3.2.1) et quebecois (3.2.2) en droit du travail.

3.2.1 Le systeme juridique franęais en droit du travail

En France, le legislateur est intervenu pour favoriser les relations de travail equitables. En effet, le legislateur a legifere sur les rapports individuels et collectifs de travail. Pour ce qui est des rapports individuels de travail, le legislateur a prevu des regles encadrant le lien dSmploi ne du contrat de travail. II stagit des regles precisant |[Stablissement des contrats de travail, leur execution et leur rupture. Le legislateur a aussi prevu le statut legał minimum a savoir le salaire minimum, la duree du temps de travail, les conges, et autres conditions de travail normatives. Toutes ces dispositions sont contenues dans le Codę du travail^uo, et elles s ppliquent dans I nsemble du territoire franęais, a toutes les situations qui s[i?iscrivent dans le cadre prevu par la loi.

Par ailleurs, les conflits individuels de travail lies aux contrats de travail sont soumis a la competence du Conseil de prudtfiommes (3.2.1.1).