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entreprises. Le salarie est donc protege en tant qu[§tre sensible vis-a-vis des comportements anormaux qui poursuivent des objectifs autre que la bonne execution du travail. Par ailleurs, au Ouebec, le legislateur a egaiement fait du harcelement psychologique une interdiction specifique punie par la loi. De fait, le legislateur a incorpore dans la Loi sur les normes du travail¹⁸⁴ des dispositions particulieres visant a contrer ce phenomene indesirable. Cependant du fait de la complexite du harcelement psychologique, il convient de voir comment les legislateurs ont pose cette interdiction. Les differents criteres quiils retiennent pour definir la notion permettent-ils de croire a une protection efficace ? II sfagira de proceder a une analyse de KThterdiction du harcelement psychologique exprimee par les legislateurs. Pour cela, nous explorerons dans cette section les caracteristiques de la conduite harcelante repetee (1.1) et celles de la conduite grave (1.1.1).

En France, le legislateur dans I rticle L122-49 al. 1^er du Codę du travail traite du harcelement de la faęon suivante :

« Aucun salarie ne doit subir les agissements repetes ayant pour objet ou pour effet une degradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte a ses droits et a sa dignite, d alterer sa sante physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Au Ouebec, le legislateur en traite dans larticle 81.18LA/7comme suit:

« Une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes repetes, qui sont hostiles ou non desires, laquelle porte atteinte a la dignite ou a llJntegrite psychologique ou physique du salarie et qui entraTne, pour celui-ci, un milieu de travail nefaste ».

Le second alinea du meme article precise :

« (Qul) une seule conduite grave peut aussi constituer du harcelement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif et