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2hronlqu#juridique

Les frontieres de la promotion des ventes (I)

E. Carrere retire le nom C. Erhel de Z ’adversaire

Editeurs et libraires tentent rćgulierement d*augmenter leurs vcntcs par des op^ra-tions promotionnelles. Les techmques sont vanćes puis* qu'elles peuvent porter sur 1'objet meme de la vente (primes et autres cadeaui) comme sur le prii de l’ou* rag*. Mais toutes ces methodes destmees i al-cher les acheteurs de livres sont soumises.en is des contraintes inherentes a la loi Lang sur prix unique du livre. a un regime juridique raconien, qui s’est encore durci ces dermeres wees en rćaction aux debordements de Pinia* nation des vendeurs. iaUrrfłctloa tfa prlaciM des

r principe. pose par Particie L.

!I -35 du Codę de la consomma-an. reste celui de Pinterdiction rs primes constitućes par des oduits non identiques a ceux )ur lesquels le consommateur ntracte i titre principal.

>nt cependant licites, en droit immun, les primes qui sont rictement compos^es d’objets i mdme naturę que le bien incipalement vendu. Lartide 6 - la loi Lang souscrit a ce prin->e, mais nautorise les primes, ns le cas dA ventes en librai-r, que si tous les dćtaillants uvent en b^nćficier simultanć-ent et aux m£mes conditions. r ailleurs, cette mćme disposi-»n permet expressement, tou-jrs sous rćserve du rćgime im-se 4 tous les commeręants, les ntes avec primes pour ćditions livres strictement reservćs a VPC, au courtage ou a Pabon-ment.

ppelons qu'en tout etat de cau-. ou bien la promotion reste ns une limite equivalant a 5 % reduction du prix public, ou ?n elle ne peut concerner que s produits qui ne sont plus couverts par le x fute (en raison, par exemple, de leur« an-nnete •).

K pri—I « aiitspayantet •

primedite« autopayante • -cest-a-direcel-ąui permet d’obtenir en plus un autre pro-it pour un prix supplćmentaire en g^nćral •dique - est egalement autorisee. 11 est mćme •nis que cette prime autopayante puisse ćtre n montant d’un franc seulement. is la loi Lang du 10 aout 1981 continue de

Les periodes de •• soldes sont definies, en droit commun, de facon tres stricte et ne doivent pas etre confondues par les

professionnels du livre avec leur propre regime de soldes, tel que prevu par la loi Lang.

dommer aussi ce type d’operations. Cest ainsi que la cour d*appel de Versailles a. le 28 ianvier 1999. condamne Esso au profit de Dargaud. A I’issued’un plemde 30litresdessence.tout au* tomobiliste se voyait remettre un album de Lucky Lukę pour un complement de six francs, selon un system* elabore par la compagnie pd* trołi*re sans le concours de 1’editeur. Les ma* gistrats ont d'ailleurs relev* i cette occasion qu’etait sans incidence • le fait que (Dargaud) ait, Je son cótt. partuipt a des operations pro* motionnelles Je certames bandes Jessintes •. Us Mtm « primes > et cadeen Bdtes Le conditionnement habituel du produit nest pas non plus considćrć comme une prime illi-cite, a 1’instar des produits ou prestations in-dispensables a futilisation norma-le du bien. II en est de meme des produits complćmentaires a 1'ou-vrage principal. Les prestations de service sans valeur marchand* sont aussi autoris^es.

Quant aux cadeaui, ils ne sont va-lables que s’ils sont independants de tout acte d’achat ou si le consommateur nen est pas averti d‘avance... La vieille pratique de la vente de «treize i la douzaine » est assimilće juridiqu*ment i une simple reduction de prix. La juris-prudence autorise le parrainage. cest-i-dire le fait qu‘un dient b*-neficie d’un cadeau s’il en apporte un nouveau : cette pratique nest toutefois pas sans poser d’intćres-sants problemes aux organismes sociaux et a 1'administration fisca-le.« L’echantillonnage • est egalement permis. Enfin, la remise de menus objets est licite, leur valeur dtant determinće - et donc revi-sable regulierement - par la partie rćglemeniaire du Codę de la consommation; ces objets doivent de plus etre tous marques de faęon indelebile.

Las pratłques prohłbłes

Les periodes de «soldes • sont definies, en droit commun, de faęon trłs stricte et ne doivent pas ćtre confondues par les professionnels du livre avec leur propre regime de soldes, tel que prevu par la loi Lang. Seui le prefet peut autoriser les ventes en liqui-dation. tout comme les ventes au deballage (que le maire peut Egalement valider). Les ieux-concours sont regis par la legislation sur les lo-teries. Et les ventes jumelees, les ventes a la boule de neige. les ventes pyramidales et les en-vois forces sont sanctionnes. parfois penale-ment.

DIFFAMATION

La journaliste Cathenne Erhel a eu gam de cause. Emmanuel Carrere et PO L ont annoncl qu'ils retiraient son nom de la nouvelle ^dition de LaJ\rrsaire. dont. depuis le 4 janvier. 40000 exempłaires ont deja ete vrndus (voir p. 9). « A la JemanJe Je Cathenne Erhel. precisent ils dans un commumque. son nom est retirł Ju livre. En effet. elle conteste formellement awir tenu les propos qui lui sont attnbułs. contraires d ses convictions et a ses engagements, en partu uher contrę la peme Je mort. Lauteur

et Miteur regrettent ce tenJu. II est ainsi mis fin ferenJ juJtctaire. • Apr£ vamement demande l*in d’un dementi dans les vc la journaliste avait assigi manuel Carrere et PauJ kovsky-Laurens pour di tion. Elle estimait qi propos qu* lui pr^tait 1*6 laissaient entendre qu’et partisane du retaWisserr la peine de mort. alors est pr&idente de la secticu ęaise de l'Observatoire ir tional des prisons. un< abolitionniste.

Le droit de la fiction en jeu dans 1’affaire “Moloch”

M t M O I R E

Pour M< Merlet qui defend Thierry Jonquet et son ćditeur Gallimard, Mariannę Quesnel est bien un « personnage Je ro-man • et tout rapprochemcnt avec la personne rćdle de Lilianę Kazkaz est parfaitement « improbable ». Aprfcs la paru-tion en 1998 de Moloch en«Serie noire • chez Gallimard, Thierry Jonquet avait M assi-gn^ par les parents de Lilianę Kazkaz pour« atteinte d la mt-moire * de leur filie et pour atteinte au secret de finstruction. Ils demandaient 500000 F de dommages-intćrets. Dans ce livre,dont les ventes depassent aujourd’hui 50000 excmplaires. le romancier aborde plus parti* culierement fenfance maltrai* tće a travers trois enqućtes en-trecroisees menees par les personnages deja mis en scene

dans Les Orpatlleurs. L‘l ces enqućtes le conduit. quer le syndrome de Mur sen par procuration doni accus^e, peu de temps av parution du livre. Lilian< kaz. Soup^onn^e d’avoir dempoisonner sa filie.o est morte un mois ava comparution devant la ji Laffaire demeure toujour dante. Pour les parents i lianę Kazkaz et leur defe M^f Pierre*Olivier Sur. J\ |onquet a eu acces au d< d’instruction et s'est in tres directement du cas i lianę Kazkaz. Pour M^c \ au contraire. le roman*. construit son personna utilisant les caracterist* communes aux malade

teints du svndrome de !

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chausen par procuration. ment le 7 fevner.

Mazarine Pingeot fait appel

DIFFAMATION

Mazarine Pingeot a dćcidć de faire appel de la decision de la chambre cńrile du TGI de Ger-mont-Ferrand. En decembre. cełle-d avait en effet deboute la filie de Franęois Mitterrand de son action contrę l’ouvrage de Pierre Marion Memoires Je 1'om brr et son editeur Flamma-non. Pour Mazarine Pingeot. qui reclamait 500000 F de dom-

mages et interets a chacun sieurs passages du livre son tentatoires d la memoire J perr • et deux - Jiffdmatot Pour le tribunal. - il nest f\ montre t]ue M. Manon ait: gresse les regles Je prudch gees en matiere Je prc* notamment ifuil attfausse rement et Je maniere Jetm debat public en denat u tabifiant les taits •.

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