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mais susceptible d etre misę en peril par les even-tuelles pratiques de rabais des concurrents.

II a ete dit, notamment par Maher¹, qu'une faculte de retour des invendus supprimerait la necessite du prix impose. II est vrai qu^łune generalisation de la pratique du « sale or return »* reduirait le besoin de marges garanties. En Australie et aux Etats-Unis, 1’absence de prix impose se traduit par des taux de retours bien superieurs aux taux britanniques. Or les retours coutent cher, a Fediteur comme au detail-lant: financement d’un stock non productif, transport et gestion administrative. II est interessant de noter que M. Maher, dans une precedente contribu-tion au debat, s'etait eleve contrę Faugmentation des retours en Grande-Bretagne.

Autre consequence d'une abolition du prix impose : le temps que les libraires devraient passer a surveil-ler le prix pratique par la concurrence afin de pouvoir adapter leur propre politique. Le surcout represente n’offre aucune comparaison avec les autres secteurs du commerce de detail, en raison de la diversite et du niveau des stocks en librairie.

Sajouterait egalement le cout du temps necessaire pour modifier les prix de chaque titre. On observe aujourd’hui que de nombreux libraires preferent renoncer a modifier les prix des titres en stock lorsque les editeurs annoncent des hausses de tarif, a cause des couts de main-d^?oeuvre representes.

Si Faugmentation des marges brutes, amenee par Fabolition du prix impose, est immediatement absor-bee par des couts plus eleves, il y aura rattrapage sur les prix et. par consequent, baisse de la demande, qu’accentuera encore la diminution des achats d’im-pulsion. Toute baisse de la demande, a moins de s'accompagner d'un benefice unitaire plus impor-tant, equivaut a une perte pour les libraires : certains fermeront, dautres se diversifieront, dautres enfin se specialiseront dans la vente a prix reduit ou sur des domaines specifiques. Les exemples australiens et belges illustrent bien la diversite des strategies dadaptation a la suppression du prix impose.

e) Avantages du prix impose pour les consommateurs

Le soutien au prix impose manifeste par certains universitaires et economistes americains est en partie fonde sur lacceptation de la these selon laquelle ce systeme permet d^łaccroitre le volume des ventes². C’est le comportement du prix qui determinera s’il y a gain pour le consommateur et pour la societe ³.

Si Faugmentation des ventes en volumes induites par le prix impose saccompagne d’une hausse des prix reels (plutót que nominaux), il est difficile de conclure, a moins de disposer d’elements detailles sur le marche, ce qui n’est presque jamais le cas. En revanche, si le niveau des prix n’est pas plus eleve, il y a accroissement du bien-etre du consommateur. Les partisans du prix impose ont avance, lors de precedents debats, deux raisons essentielles pour lesquelles il peut garantir des prix plus bas. D’une part, sans prix impose, les detaillants demanderaient des marges plus elevees, soit pour pouvoir pratiquer des rabais, soit pour compenser le manque a gagner induit par les eventuels rabais des concurrents. Les pratiques effectives de rabais ne concernant, on Fa vu, qu’une proportion tres reduite de la production, cela se traduira par une hausse de prix pour la majorite des titres. Dautre part, la reduction de la demande entrainant des tirages plus courts, les couts moyens des editeurs seront plus importants (leurs couts fixes devant etre recuperes sur un nombre plus faible dexemplaires).

Dans Fhypothese ou le cout unitaire sert de base au calcul des prix de cession, cela constitue un second facteur de hausse des prix de detail.

Ce dernier argument est contestable : de nos jours, les producteurs ont plutót tendance a etablir leurs prix en fonction des couts variables ou des seuils dacceptabilite du marche. Mais dans cette hypothe-se, la reduction de la demande signifie une rentabi-lite reduite pour Fediteur, donc moins de titres, et a terme un prejudice pour le consommateur.

2.    T. Calvani & J. Langenfels, «An overview of the current debate on rpm», Contemporaiy Policy Issues. vol. VII, prin-temps 85.

3.    Ibid., et aussi H. F. Marvel & S. Mc Cafferty,«The welfare effects of rpm », Journal of Law and Economics, vol. 28 (2), mai 1985, et « The political economy of rpm ». Journal of Political Economy, vol. 94 (5), octobre 1986.

11

1

T. Maher, «Net Book Agreement: the case for abroga-

2

tion », Bookseller, 17.2.89.

3

NDL/?; La formule du « sale or return» est en generał assortie d’une echeance. Le libraire regle a lecheance le solde entre le montant des livres vendus et le credit obtenu pour les :nvendus qu’il aura retoume. Le «sale or return * sans fixation d echeance equivaut a la formule du depót.