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Peu cTanalyses ont ete consacrees a la theorie des secteurs, puisąue sur le plan juridiąue, elle constitue un argument faible et depasse. Cela dit, elle reste une theorie qui a marque l’historique du conflit arctique canadien. A 1’heure actuelle, on se base plutót sur d’autres arguments pour justifier la souverainete canadienne sur les ileś et les eaux de Farchipel au passage du Nord-Ouest, tels que la doctrine des eaux * historiques.

La doctrine des eawc historiąues internes - Depuis le voyage controverse du S.S Manhattan entre 1969 et 1970, le Canada qualifie les eaux du passage du Nord-Ouest et les eaux de archipel arctique comme etant des eaux interieures historiques³⁴⁶. Cette decision canadienne est unilaterale : elle ne fait partie d’aucun traite intemational, et c’est la raison pour laquelle les Etats-Unis ne reconnaissent pas cette qualification. Des decisions semblables ont ete prises par d’autres Etats qui ont elargi la mer territoriale au-dela de 12 milles marins.

En 1973, le Secretaire d’Etat pour les Affaires etrangeres du Canada a declare officiellement le titre historique des eaux arctiques canadiennes . Cette decision est qualifióe comme une reaction aux Etats etrangers qui reclament le statut intemational des eaux du passage du Nord-Ouest. La doctrine des eaux historiques incluant les eaux interieures ainsi que les baics, est evoquee a 1’occasion du declenchement de Faffaire des pecheries Anglo-norvegiennes devant la CU qui a reconnue dans sa decision le critere historique comme fondement de souverainete. Aussi, on se rćfere a la doctrine des eaux historiques pour effectuer le tracę des lignes de base droites. Par ailleurs, Finterpretation actuelle necessitent trois elements pour valider sa portee juridique, a savoir: Fexercice exclusif de Fautorite de FEtat sur la zonę des eaux historiques, une longue exploitation de cette zonę, et une reconnaissance des pays

³⁴⁶    Gordon W. Smith, « Sovereignty in the North: The Canadian Aspect of an Intemational Problem », dans The Arctic Frontier, R. St. J. MacDonald (dir.), University of Toronto Press, Toronto, 1966, aux p 227-228. Voir aussi: L’Arctique : Les revendications juridiąues du Canada, Bibliotheąue du Parlement, Infoserie, ServicedInformation et de recherche parlementaires, Publication PRB 08-05F,

24 octobre 2008 i la p 2.

³⁴⁷    Mitchell Sharp Secretaire d’Etat aux affaires etrangeres (1968-1974) sous le gouvemement Trudeau.