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changer la situation dans cette region. Elle apporterait une crćdibilitć sur le plan juridiąue, remettrait ce pays dans une situation pesante sur ce sujet, et faciliterait certainement le reglement pacifiąue de la dispute sur le statut juridiąue du passage du Nord-Ouest entre les deux parties. En effet, s’il y a une raison pour convaincre les Etats-Unis de ratifier la ( UDM, c’est que cet instrument multilateral a retenu les fondements des deux theories Marę Liberum, et Marę Clausum et a developpe la notion d’etablissement des institutions pour gćrer la haute mer dans 1’interet de 1’humanite, ce qu’on peut ąualifier de succćs historiąue du droit intemational dans 1’arrangement des interets etatiąues. De toute evidence, le droit de la mer reflete le developpement technologiąue en elargissant la mer territoriale de trois a 12 milles marins. Grace au progres scientifiąue, on peut aujourd’hui surveiller la mer a une grandę distance des cótes.

En revanche, la CNUDM avait identifie systematiąuement les methodes de developpement du droit intemational coutumier, a savoir la codification, la cristallisation et 1’initiation progressive du dćveloppement des normes coutumieres intemationales. La Convention a aussi developpe une autre piste en creant d’autres principes coutumiers internationaux, avec 1’adoption du Package Deal Theory par exemple, et la codification de la pratiąue des Etats. En effet, en supposant que le passage du Nord-Ouest n’est pas ąualifić de route maritime intemationale, et dans la these ou Ton designe certaines de ses eaux comme faisant partie de la mer territoriale, un droit de passage inoffensif s’appliquera forcement. Cela dit, ce droit peut etre suspendu par le Canada en cas de menace contrę la securite et 1’atteinte a l’environnement marin. Cependant, dans le cas ou un statut de detroit intemational est decide pour le passage du Nord-Ouest en raison d’une utilisation freąuente, un droit de passage en transit sera obligatoire, droit qui inclut les navires de guerre et les sous marins de pavillon intemational pour une navigation submergee au passage. Par conseąuent le Canada ne pourra pas suspendre ou interdire ce droit.



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