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La theorie des secteurs est utilisee pour la premiere fois au debut du XXe siecle par des politiciens canadiens en vue de reclamer la souverainetć du Canada sur la totalite du territoire du Nord, incluant les eaux et les ileś de l’Arctique canadien, ayant pour point finał le póle du nord. C’est le senateur Pascal Poirier qui a evoque en premier la theorie des secteurs en 1907 devant le Senat, et qui a recommande la proclamation et la possession du territoire du Nord et des ileś entre les cótes et le

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póle du Nord par le Canada . Cette theorie est soutenue par des explorateurs Canadiens qui ont effectues des expeditions en Arctique, comme le capitaine J.E.Bernier en 1909342. Pour les juristes intemationaux, la thćorie des secteurs n’est pas un fondement solide pour reclamer la souverainete territoriale ou maritime d’un Etat en droit intemational. Le professeur Pharand a resume son point de vue sur cette theorie : «La doctrine du secteur n’a pas une validite juridique »343. II ajoute aussi: «The Sector Theory has not developed as a principal of customary intemational law, neither generał nor regional, and cannot serve as a root of title for acquisition of sovereignty»344.

se    Canada pour le moment, mais

pourtant, le pays a multiplie les efforts depuis le debut du XXe siócle pour exercer sa souverainete sur les eaux arctiques et a donc recouru a divers instruments. Ainsi des elements de la gendarmerie royale du Canada ont exerce des actes de contróle et de juridiction dans la region345, mais cela n’a pas empechć le contentieux de navigation au passage du Nord-Ouest pour autant.

341    Canada, Sćnat, Dćbats, 271 (20 fóvrier 1907).

342    Donald Rothwell, «The Canadian-U.S. Northwest Passage Dispute: A Reassessment» (1993) 26 Comell Int*l L.J k la p 336.

343    Donat Pharand, Canada ‘s Arctic Waters in International Law, Cambridge, Cambridge Univcrsity Press 1988; Donat Pharand a conclu: «My own personal conclusion is that the sector theory has no validity as a legał root of title, whether it is in respect of land or water, and Canada would be well-advised to abandon any hope of gaining legał support from that theory in the event of any dispute with respect to jurisdictional claims in the Arctic».

344    Ibid A la p88.

345    William R. Morrison, « Canadian Sovereignty and the Inuit of Central and Eastem Arctic» (1986) 10(1/2) Etudes Inuit Studies.



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