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comme voie utile de navigation maritime intemational. Le voyage effectue par le brise-glace USCGS Polar Sea semble etre le seul cas d’exception, ou aucune permission prealable n’a etć sollicitće, expressement ou implicitement. II faut toutefois rappeler que cela s’est produit en 1985, avant le tracć de lignes de base droites qui a eu pour consequence d'encarter le passage du Nord-Ouest dans les eaux intćrieures du Canada. Ce voyage, qui a provoque de fortes contestations de la part du Canada, n’est surement pas important pour faire du passage du Nord-Ouest un detroit intemational, statut qui entrainerait le droit de passage en transit411

D’autres juristes partagent le meme point de vue, a savoir Ted McDorman qui a conclu que: «Le passage du Nord-Ouest ne constitue pas une route maritime intemationale puisqu’il ne repond pas aux deux criteres» et la meme position est exprimee par Donald McRae413.Concernant 1’opinion de Donald Rothwell, il parle plutót de Tapplication d’un regime polaire special pour le passage du Nord-Ouest, qui n’est pas comparable a celui de detroit de Corfou, en raison de la limite du nombre de voyages effectues414.

Force est d’

passage du Nord-Ouest a connue un faible taux d’activite par rapport a d’autres routes maritimes intemationales. Pharand l’a clairement souligne: «I1 est ćvident que le passage du Nord-Ouest n’a pas connu un niveau suffisant de navigation intemationale pour le qualifier de detroit intemational))415.

En prevoyant la possibilite d’une augmentation de trafie avec la fonte des glaces, le Canada continue de renforcer ses mesures et de developper sa legislation maritime, mais cela n’empeche pas les Etats-Unis de critiquer cette position et de

411    Pharand (2007) Supra notę 375 a la p 42. [Notre traduction].

412    Ted L. McDorman, « In the wake of the polar sea: Canadian jurisdiction and the Northwest Passage» (1986) 4 Marinę Policy 243.

413    D.M. McRae et D.J. Goundrey, «Environmental Jurisdiction in Arctic Waters: The Extent of Article 234» (1982) 16 (2) University of British Columbia Law Review, a la p 197.

4!4 Donald Rothwell, Stuart Kaye, Afshin Akhtarkhavari& Ruth Davis, International Larw: Cases and Materials with Australian Perspectives, Cambridge, Cambridge University Press, 2010.

4,5 Donat Pharand, Canada‘s Arctic waters in intemational law, Cambridge, Cambridge University Press, 1988.



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