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telle liberte des mers¹⁰, signe manifeste d’un changement de paradigme opere au XXIe siecle en droit de la mer.

Depuis la fin de la Deuxieme Guerre mondiale, la ąuestion de la souverainete

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maritime a fait Tobjet de diverses interpretations par les Etats, mais a partir de 1958, et suitę a une recommandation des Nations Unieś en la matiere, les efforts ont ete multiplies pour regulariser la ąuestion de l’exploitation des mers et des oceans. Un processus de codification a suivi cette recommandation qui debute par la Premiere Conference des Nations Unieś sur le droit de la mer relative au plateau Continental, la haute mer, et les pecheries. Pourtant, ces initiatives restent modestes dans la mesure ou elles ne reglent pas tous les differends. Pour cette raison, une deuxieme Convention des Nations Unieś sur le droit de la mer relative a la mer territoriale, la zonę contigufi¹¹, et les detroits intemationaux fut elaboree, mais Pesprit de cette convention ne repondait pas entierement aux attentes etatiąues car la difficulte de rćsoudre les litiges reste significative sur le plan juridiąue. II fallut attendre la Convention des Nations Unieś sur le droit de la mer, qui a vu le jour le 10 decembre 1982 a MontegoBay en Jamaiąue, pour qu’un regime juridiąue soit adopte¹². La Convention des Nations Unieś sur le droit de la mer tente de poser un eąuilibre entre les droits de souverainete etatiąue et les dimensions du concept traditionnel de la liberte des mers (Freedom of the Seas). Ce demier instrument reste le plus avance sur le plan de la conciliation des interets maritimes ćtatiąues et de la dćtermination de la notion d’exploitation maritime, dans la mesure ou il constitue l’ćquivalent de 58

¹⁰ Rappelons que dans sa repliąue a la theorie d’Hugo Grotius, Pauteur britanniąue John Selden soutenait jadis, dans son traite Marę Clausum. Le principe contraire insistant du coup sur la preponderance des interets de son pays et des pays cótiers en genćral. Voir Roger, D.McConchie et Robert S.Reid. «Canadian Foreign Policy and International Straits» in Barbara Johnson&Mark W.Zacher, Canadian Foreign Policy and The Law of The Sea, Vancouver, University of British Columbia Press, 1977.

¹¹    Convention sur la mer territoriale et la zonę contiguS, 29 avril 1958, 516 RTNU 205 (entree en

vigueur:    10 septembre 1964). Voir en ligne:    http://untreaty.un.org/ilc/texts/

instruments/firancais/traites/8_ 1 _1958_mer_territoriale_firancais.pdf.

^]2Convention des Nations unieś sur le droit de la mer, 10 decembre 1982, R.T.N.U.9 (entree en vigueur: 16 novembre 1994. Ratifiće par lc Canada en novembre 2003). 146 pays font partie dc la Convention des Nations sur le droit de la mer.