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PARTIE I

ANALYSE DU DIFFEREND INTERNATIONAL OPPOSANT LE CANADA ET LES ETATS-UNIS RELATIYEMENT AU PASSAGE DU NORD-OUEST

En raison de ses conditions climatiąues extremes, Fexploration de PArctiąue est restee pendant un certain temps faible et limitee aux activites de peche et de chasse. Apres la fin de la Deuxi&me Guerre mondiale et en raison de sa situation geostrategique, FArctiąue a attire particulierement 1’attention des deux superpuissances militaires, les Etats-Unis et 1’URSS. Ces deux pays ont developpe les moyens technologiques leur permettant de patrouiller militairement dans cette region, ce qui a limite Pacces a PArctique a ces deux pays, alors que la presence des autres Etats, y compris le Canada, etait faible voire absente, a Pexception de la navigation occasionnelle de quelques sous-marins britanniques. Selon Kenneth Johnson et Robert Reid, malgre la faiblesse de la presence physique des autorites canadiennes, la souverainete de ce pays a Pćgard des terres et ileś de PArchipel arctique etait generalement reconnue par les autres pays cótiers⁶¹.

En effet, dans le cadre des missions de 1’OTAN, et ce durant la periode de la

Guerre froide, PArctique a ete utilisee comme espace de surveillance face aux

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menaces sovietiques. Le Canada et les Etats-Unis sont engages dans cette cooperation militaire depuis 50 ans, et les deux pays ont d’ores et deja signe dans ce domaine le traite du Commandement de la defense aerospatiale de PAmerique du Nord pour renforcer la defense aerospatiale de PAmerique du Nord (incluant son volet

⁶¹ Kenneth V. Johnson, « Canada’s Title to the Arctic Islands »(1933) 14 Canadian Historical Review 24. Robert Reid, « The Canadian Claim to Sovereignty over the Waters of the Arctic » (1974) 12 Can. Y.B. Int’l LIII a la p 114; les decisions arbitrales dans YAffaire de l’tle de Palmas (1928) 22 Am. J. Int’l L. 867, et dans YAffaire de l‘Ue de Clipperton (1932) 26 Am. J. Int’l L 390, ainsi que la dćcision de la Cour intcmationale de Justice Eastem Greenland (1933) Per. Cour intemationalc dc Justice. Sćr. A/B, n° 53, a la p. 22, ont toutes confirme que les exigences d'une occupation effective dependent des circonstances propres aux territoires et que Petablissement ou 1’administration locale n'etaient pas necessairement requis dans le cas de territoires inhabitćs.

⁶²Commandement de la defense aćrospatiale de l’Amćrique du Nord, En ligne: <http://www.norad.mil/French/about_french.html>.Consultć le 17-07-2012.