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L’Accord de 1988 entre le Canada et les Etats-Unis a vu le jour apres l’incident du voyage du brise-glace USCGS Polar Sea a travers le passage du Nord-

AA*)

Ouest en 1985    . Cet Accord a pour objectif le maintien de la securite

environnementale marinę, ainsi que la demande au prealable d’une permission de navigation. Pour toute navigation programmee dans le cadre de cet Accord, les deux pays s’engagent a echanger des informations scientifiąues relatives aux changements ecologiąues dans les eaux arctiques. Pourtant la question de la souverainete canadienne reste intacte, les deux parties avaient convenu que 1’interpretation du droit de la mer ne serait pas evoquee par cet Accord en cas de conflit. Cet instrument impose des restrictions a la navigation et prćvoit des mesures contrę les degats a renvironnement dans des zones inhabitees. II cree ainsi un regime special de trafie maritime pour les brise-glaces dans les eaux arctiques. La misę en application de cet Accord se traduit par la realisation des operations d’intervention communes entre les brise-glaces americains et canadiens. Cela dit, sur le plan juridique et politique, les divergences sont biens prćsentes. C’est d’ailleurs les responsables americains du

que la cooperation entre le navire americain USCGS Polar sea et les brise-glaces canadiens, ne constitue pas une reconnaissance tacite de la souverainete canadienne sur le passage du Nord-Ouest, mais qu’il s’agit plutót d’une općration de collaboration entre les deux parties⁴⁴³.

Cependant, cet Accord reste une volontć bilaterale en faveur du reglement partiel d’un conflit qui risque de s^łintemationaliser, ainsi qu’un modele pour regler les autres conflits de la region arctique en generał⁴⁴⁴. La convention fut conclue avec 1’objectif principal de regler efficacement les problemes de navigation dans les eaux arctiques, tels que Tutilisation des eaux du passage du Nord-Ouest. L’article 2 aborde la question des navires de pavillons americain et canadien, mais ne fait aucune reference aux navires des autres pays. La question du maintien des reserves sur les

⁴⁴²Supra notę 63, article 3.

⁴⁴³    Les Śtats-Unis, Department of State, Oct lO* 1988.

⁴⁴⁴    J.Honderich, «Canada-US Agreement on the Northwest Passage: Compromise or Cop-out»

(1988) 14 (4) Information North (Newsletter of the Arctic Institute of North America).