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canadienne, ainsi que d’elargir sa juridiction aux secteurs maritimes ou il reclame sa souverainete.

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Suitę a ces agissements, les deux pays sont parvenus k un Accord en 1988 , qui regle partiellement le contentieux. Cet accord octroi la permission aux brise-glaces de la gardę cótiere des Etats-Unis uniquement de transiter par le passage du Nord-Ouest, et n’inclut donc pas tous les types de navires et de sous-marins. II est fort probable que cette question ait ete abordee en coulisses, puisque les deux parties

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sont arrive a un accord confidentiel sur le sujet .

La demande d’utilisation des routes du passage du Nord-Ouest a titre de passage inoffensif et archipelagique n’a pas ete mentionnee par cet instrument. L’esprit de cet Accord n’a pas satisfait les Americains, alors que du cóte canadien le sentiment est le meme, dans la mesure ou 1’Accord ne mentionne pas l’approbation au prealable exigee pour un droit de passage. Aucune disposition de la souverainete canadienne sur le passage du Nord-Ouest n’est citee dans cet Accord. En raison de Pattachement des americains a Pimportance du principe de la liberte des mers, cette convention reste par consequent un instrument juridique modeste, les deux pays conservant un statut quo sur le sujet.

Enfin, il existe un episode plus recent qui symbolise le differend present et

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latent entre les Etats-Unis et le Canada. Un sous-marin americain s’est echoue en 2005 au pole Nord. Les photos publićes sur Internet par la marinę americaine illustraient son entree dans le passage du Nord-Ouest⁸⁰. Ce faisant, les Śtats-Unis souhaitaient, selon nous, signaler au Canada que ces demiers ne reconnaissaient toujours pas, ni la souverainete canadienne sur Parchipel arctique, ni les frontieres maritimes qui constituent une prolongation des frontićres terrestres et droites entre ^1%Supra notę 63.

⁷⁹    David L.Larsen, «United States Interests in the Arctic region» (1989) 212 Ocean Development & International Law aux p 167-191.

⁸⁰    USS Charlotte Achieves Milstone During Under-Ice Transit.

By Lt. j.g. Dave Ozeck, Commander, Submarine Force, U.S. Atlantic Fleet Public Affairs. En ligne: http://www.navy.mil/submit/display.asp?story_id=21223.Consulte le 18-07-2012.