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developpement d’un regime juridiąue de Penvironnement arctiąue, notamment durant la demiere conference de Copenhague en 2009. Au moment ou l’on estime l’existence en ocean Arctiąue d’une reserve importante de mineraux et

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d’hydrocarbures , on prevoit, d’ici 2050, Pouverture totale du passage du Nord-Ouest, modification qui augmentera probablement le volume de navigation dans une

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region connue pour la fragilite de son ecosysteme . Parmi les pays membres du Conseil arctiąue, le Canada est forcement le premier pays qui sera touche par les effets de cette activite maritime croissante (voir figurę 5). En effet, la navigation en Arctiąue y est plus hasardeuse qu’ailleurs⁸⁶ et, en raison de la presence d’icebergs, on ne peut nier techniąuement ąue de serieux problemes environnementaux pourraient rósulter d’incident ou d’accident maritimes⁸⁷.

Parce qu’ils communiąuent entre deux oceans, les Etats-Unis ąualifient le passage du Nord-Ouest et la route du Nord-Est comme des detroits intemationaux sur le plan juridiąue. En effet, suivant la position canadienne, aucune navigation intemationale ne serait possible sans la permission prealable et obligatoire du gouvemement canadien. Sur ce plan, la Russie et le Canada convergent sur la ąuestion de la permission prealable et obligatoire pour emprunter les passages

listę des Ćtats membres, observateurs et participants permanents en ligne : http://arctic-council.org/section/the arctic council. Sur le plan institutionnel, le Conseil arctiąue est k mi-chemin entre le forum intergouvememental et 1’organisation regionale classiąue. Selon 1’art.l de la Declaration d’Ottaw a de 1996[T]hc Arctic Council is established as a high level forum to: provide a means for promoting cooperation, coordination and interaction among the Arctic States, with the involvement of the Arctic indigenous communities and other Arctic inhabitants on common arctic issues*, in particular issues of sustainable development and environmental protection in the Arctic[...];Voir: Declaration on the Establishment of the Arctic Council, 19 September 1996. Enligne:Conseilarctiquc<http://arcticcouncil.org/filearchivc/Declaration%20on%20the%20Establis hment%20of%2the%20Arctic%20Councill.Pdf>. Consultć le4 avril 2010.

Fródćric Beauregard-Tellier, L'Arctiąue : Les hydrocarbures_y Ottawa, Bibliotheąue du Parlement, Service d’information et de recherche parlemcntaires PRB 08-07F, 24 octobre 2008.

⁸⁵ James Hemsath, «Interim Report on the Arctic Energy Summit» (October 2008) project n°299 International Polar Year, Institute of the North, Anchorage (Alaska) a la p 7.

⁸⁶Annę Pćlouas, «Bataille navale au póle nord» Le Monde (14 janvier 2010).

⁸⁷ La rćgion a dćja connu une maree noire tragiąue causće par le pćtrolier Exxon-Valdez sur les cótes d’Alaska. La pollution marinę rćcente dans le Golfe du Mexique, nous rappelle des risąues ecologiąues liós a Pexploitation des ressources petrolióres en mer.