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PARTIE II

ANALYSE DES POSITIONS AMERICAINE ET CANADIENNE RELATIVES AU STATUT JURIDIQUE DU PASSAGE DU NORD-OUEST

Apres un long processus de negociation, la CNUDM a vu le jour dans le cadre du dćsaccord relatif & la demarcation des espaces maritimes. L’objectif etait de determiner les modalitćs de la delimitation des zones de souverainete nationale et de la haute mer, tout en creant des organes speciaux en charge de la conciliation entre les revendications de souverainete et le principe de Res communis. Cependant, notre problćmatiąue sur le statut juridiąue du passage du Nord-Ouest releve les ąuatre regimes juridiąues suivants:

1-    Le regime des eaux historiąues intćrieures,

2-    Le regime des eaux intćrieures enfermćes par les lignes de bases droites, hormis les eaux enfermćes de la haute mer ou une partie de la mer territoriale en accord avec 1’arret en matiere des pecheries Anglo-norvegiennes de 1951,

3-    Le regime de la mer territoriale,

4-    Le regime des detroits intemationaux.

En revanche, si la zonę des eaux intćrieures et de la mer territoriale connait

f    t

une vigoureuse juridiction de TEtat cótier, les pouvoirs de ce meme Etat sont faibles voire absents dans la zonę de la haute mer, une zonę considćrće comme Res Communis et rćgie par le droit commun¹⁸⁹. Elle pourrait donc etre exploitee par des pays autres que les pays cótiers. Desormais, selon la these canadienne, les eaux du passage du Nord-Ouest, font parties des deux premiers regimes, sur lesąuelles le Canada dćtient la pleine juridiction. Les navires empruntant' ces eaux devront forcement acąuerir une permission de passage; en revanche, selon la these

1 w o

David Anderson, Modern Law of the Sea.Selected Essays, Leiden, Martinus Nijhoff Publishers, 2008, k la p 233.