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A qui ?

A un Parlement supranational ? Non, a des membres d’executifs nationaux. Non, il faut que nous changions cela. Pappartiens, certes, a un Parlement qui, de temps a autre, a delegue des pouvo:rs, mais ces delegations de pouvoirs elaient toujours limitees dans le temps. II faut que, sans plus tarder, nous nous preoceupions de cette question.

Nous avons naguere accepte cette cote mai taillee pour des raisons d’opportunite, mais en soulignant qu’il s’agissait bien d’une cote mai laillee. Nous desirons que la Communaute euro-peenne se realise et nous avons du passer sous les fourches caudines de ceux qui voulaient faire le moins. Les traites sont l’expression du plus petit commun diviseur des opinions gouverne-mentales et non pas du plus grand. II n’y a pas encore de Communaute. II faut sous ce rap-port, comme sous celui de notre Parlement, re-dresser bien des choses.

. Monsieur le President, dans le texte franęais je me suis rejoui de constater qu’on parle d’elections au suffrage universel direct. En Belgique, quand nous l’avons conquis, nous par-lerons de suffrage universel pur et simple. Nous en sommes arrives au stade ou les prescriptions constitutionnelles ne sont plus lettre morte mais ou, reellement, tous les pouvoirs emanent du peuple. L’election doit etre au suffrage univer-sel pur et simple pour un Parlement qui ne doit pas avoir sculement quelque chose a dire, mais avoir tout a dire.

D ailleurs, le preambule du projet qui nous est soumis veut que le fondement de 1’Assem-blee parlementaire europeenne repose sur la volonte librement exprimee des populations.

Mais, des lors, si le peuple souverain exprime librement sa volontś et s’il vous elit, vous devez disposer des droits et des pouvoirs souverains d’un Parlement. Ce serait tromper Telecteur, les populations, que de revenir, plus tard, de-vant eux, en disant: Nous aurions bien vouIu faire telle et telle chose, mais le traite en re-serve la competence aux ministres nationaux.

Ne dites donc pas: «Voyez ce que nous pourrions conquerir grace a un Parlement elu au suffrage universel ! »

II y a des siecles, on se battait pour des prerogatives parlementaires. Pourquoi accepter maintenant, pour un Parlement europeen, un statut inferieur a celui dont nos Parlements

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nationaux beneficient ? Ce serait la un singulier progres.

Pour paraphraser un homme celebre, je dirai que point n’est besoin d’esperer reprendre ce qu’on a soi-meme abandonne, mais qu’il faut, nous, perseverer dans nos efforts pour retablir la democratie parlementaire dans ses droits.

La situation doit etre redressee. — J’appar-tiens a un parti dont le Conseil generał a de-cide que ce redressement devrait etre fait d’em-blee. EHe requiert une revision des trait£s, — une revision qui ne soit pas faite par la petite porte. Ne finassons pas, car aussi finauds que nous puissions etre, nos propositions vont au Conseil, qui serait suffisamment finaud pour pouvoir nous contrecarrer. Apres cela, ce sont les Parlements qui doivent les ratifier. Choi-sissons la grandę porte.

II serait preferable que nous ayons maintenant ou aussitót que possible un projet qui exprime notre point de vue et notre volonte. N'oublions pas que des que notre projet sortira de cette Assemblee, nous n’aurons plus aucun pouvoir. Nous devrons nous en reposer sur les ministres. Le traite dit que le Conseil, statuant a 1’unanimite, arretera les dispositions dont il recommandera Tadoption par les Etats.

M. Battista, dans son rapport, aperęoit ce danger, mais il essaye de nous rassurer et d apaiser ses craintes en disant:

« II est difficile d’imaginer que les Conseils puissent s’ecarter de maniere sensible d’une proposition de 1’Assemblee sans consulter d’or-ganismc directement interesse, sans donner de motif et sans discuter de 1’opportunite des modi-fications apportees. »

Ce sont la des voeux ! Craignons que ce ne soient que des voeux pieux, et n’oublions pas que, lorsque nous, parlementaires europeens, nous avons etabli un projet, les dispositions sont arretees par les Conseils et soumis aux Parlements, sans que nous, parlementaires. meme europeens, puissions faire rien d’autre que dire oui ou non. II n’y a pas d’amendements possibles. C’est la raison pour laquelle il ne faut pas tenter de finasser. N’oublions pas quelles barrieres serieuses les ministres peuvent nous opposer et combien nous leur rendrions le jeu facile. Les ministres se sont bien ser-vis a Romę et ils n’abandonneront pas facile-ment ce qu’ils ont conquis sur les parlementaires, car il semble bien qu’en regle generale c’est le propre de ministres de vouloir mini-

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