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ArticU 24

Lc Sccrćtaire cxćcutif cst charge dc poncr a ia connaissance des membres dc la Commission et membres associćs toutes les qucs-tions dont elte peut ćtre saisie aux firn d’examcn.

ArticU 25

Au dćbut de chaquc session, lc Sccrćtaire exćcutif presente A la Commission un rapport sur lc programme dc travail du secre-tariat pendant la pćriode qui sc situc entre la session precćdcntc et la session en cours. Dans l'intcrvalle entre les sessiom. lc Sccrć-tairc exćcutif fait cn sortc que. dam toutc la mesure possibłe, les membres et les membres associćs soient informes des rtsultats des travaux cn cours, aimi quc de Topinion cxprimee par les gouvemcments des Etats membres et des membres associćs quant aux rtsultats obtenus.

Anicie 26

Le Sccrttaire executif ou son reprezentant peut, sous rtserse des dispositions dc 1'artidc 41, presenter k la Commission. k ses comitćs ou A ses organes subsiduircs des expose$ oraux aussi bicn quc des exposćs ćcrits sur toute question qui cst k I’examcn.

ArticU 27

Le Sccrttaire cxćcutif cst charge de prendre toutes les disposi-tiom vouIues pour les rtunions de la Commission. de ses comitćs et dc ses organes subsidiaires.

ArticU 28

Lc sccrttariat assurc Tinterprctation des discours prononces au cours des sćanccs; reęoit, traduit et distribue les documcnts dc la Commission, de ses comitćs et dc ses organes subsidiaires; publie et distribue les comptes rendus des sessions, les rćsolutions dc la Commission ct les documcnts neccssaires y alTćrcnts II assurc la gardę des documcnts dam les archives dc la Commission et, d*unc manierę generale, accomplit tous les autres travaux dont la Commission peut avoir besoin.

ArticU 29

Avant quc la Commission ou !'un dc ses organes subsidiaires n’approuvc unc proposition entralnant des depenses pour 1’Orga-nisation des Nntions Unieś, le Sccrćtaire cxćcutif ćtablit et com-muniquc aux membres, aussitdt quc possibłe, unc estimation distincte des depenses cntralnćcs par cette proposition. 11 incombe au Prćsidcnt d’attirer sur ccttc estimation Tattention des membres pour qu*ils rexamincnt lorsquc la Commission ou un organc subsidiaire ćtudie la proposition.

ArticU 30

Dam l’exercicc dc ses fonctiom, lc Sccrttaire exćcutif agit en vcrtu dc Tautoritć qui lui cst confćrće par le Secretaire gćnćral et au nom dc cclui-ci.

VII. — Langues

LANGUES DE TRAYAIL

ArtUU 31

L’anglais et le franęais sont les langues de travail de la Commission.

INTERPRĆTATKłN Di DISCOURS PRONONCĆS DANS UNE DES LANGUES

DE TRAYAIL

ArticU 32

Les discours prononces dam Punc des langues de travail sont interpreter dam 1'autre languc de travail.

INTERPRĆTATION DE DISCOURS PRONONCĆS DANS UNE A UTRĘ LANGUE

ArticU 33

Tout reprtsentant peut prendre la parole dans unc languc autre que les langues dc travail. Dans cc cas, il assurc 1'interprćtation dans Punc des langues de travail. L'intcrprete du secrttariat peut prendre pour basc de son interprćtation dam les autres langues dc travail cclle qui a ćtć faite dam unc languc de travail.

LANGUES A UT1L1SER POUR LES COMPTES RENDUS

ArticU 34

Les comptes rendus sont rćdigćs dam les langues dc travail.

LANGUES A UTIUSER POUR LES RŹSOLLTKJNS ET AUTRES DŹCttlONS OFF1C1LLLES

ArticU 35

Toutes les rćsolutions. recommandatiom et autres dćciuons officielles dc la Commission — y compris les rapports annucls visćs i Particie 69 — sont ćtabłies dam les langues de travail.

VIII. — Sćances pubuolts et sćances prjyees

ArticU 36

Les sćanccs dc la Commission sont publiques, a moim quc la Commission n'en dcc nic autre ment.

ArticU 37

A Pissuc dc chaque seance privće, la Commission peut fairc publicr un communique par Pintermćdiaire du Sccrttaire executif.

IX. — Comptes rendus

comptes rendus analytiques des sćances pubuques

ArticU 38

Le sccrttariat ćtablit le comptc rendu analytique des sćances dc In Commission. U le fait parvenir aussitót que possibłe aux rcprćsentants des membres cl des membres associćs; les reprć-sentants des autres gouvcmcmcnts, des organisatiom ou des ins-titutions qui ont participć k des sćanccs rcęoivcnt ćgalcmcnt le comptc rendu dc ces sćanccs. Les reprćsentants informent lc seerć-tariat soixante-douzc heures au plus tard apres la distribution du comptc rendu des modilications qu*ils desirent y voir apporter. Le Prćsidcnt cst saisi de toutc contcstation au sujet dc ces modi-fieations; sa dćcision cst dćfmitivc.

ArticU 39

La vcrsion revisće des comptes rendus analytiques des sćances publiques est distribuće aussitdt quc possibłe. conformement k Pusage du Conseil ćconomique ct social. Elle est aussi distribuće aux membres associćs. aux organisations intcrgouvcmementales d'Afrique dont le domaine d*activitć est le mćme que cclui dc la Commission ct avcc lcsquellcs la Commission est cn rapport. aux organisatiom non gouvcmementaks dc la categorie A, aux organisatiom non gouvememcntales approprićes de la categorie B ou imerites au registre ct. s’il y a licu, aux reprćsentants des gou-vemements admis k participer k titre consultatif aux travaux de la Commission.

COMPTES RENDUS DES SĆANCES PRJYĆES

ArtUU 40

La version rcvisće des comptes rendus anal>tiques des sćanccs prirtes est distribuće aussitdt que possibłe aux membres et aux

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