5134940400

92 United Nations — Treaty Senes 1960

No 5202. ACCORD¹ ENTRE LA R£PUBLrQUE ITALIENNE ET LA R£PUBLIQUE ARABE UNIE (PROVINCE D’£-GYPTE) SUR LA COOPĆRATION £CONOMIQUE ET TECH-NIQUE. SIGNĆ AU CAIRE, LE 29 AYRIL 1959

Le Gouvemement de la Rćpubliąue Italienne, dćsireux de contribuer au dćve-loppement ćconomiąue de la Rćpubliąue Arabe Unie (Province d'lłgypte), notamment en ce qui conceme rexploitation de ses ressources et le dćveloppement des possibilitćs de sa production, ainsi que l’expansion de son commerce extćrieur, facilitera, aux conditions gćnćrales ćtablies par le prćsent Accord, la rćalisation d'un programme de coopćration ćconomique et technique entre la Rćpublique Italienne et la Rćpu-blique Arabe Unie, soit dans le secteur public soit dans le secteur privć.

Article 1

а)    Le Gouvemement de la Rśpublique Italienne s'engage k faciliter la prestation k la Rćpublique Arabe Unie d’une assistance teclinique pour rćquipement de 1'indus-trie et le perfectionnement de ragriculture, des transports et du tourisme, y compris la cession dćfinitive ou temporaire de brevets italiens ainsi que 1'emploi dans la Rćpublique Arabe Unie de techniciens italiens.

б)    Le Gouvemement de la Rćpublique Italienne s'engage en outre k permettre le placement de capitaux italiens dans la Rćpublique Arabe Unie (Province d’Źgypte).

Le transfert des montants relatifs aux placements susdits sera effectuć moyennant versement au credit du « Compte Spćcial» ouvert au nom de la National Bank of Egypt auprós de 1’Ufficio Italiano dei Cambi aux termes de la Lettre n° 7 annexóe k 1'Accord de paiement entre l'I talie et 1'Ćgypte signś au Caire le 6 juillet 1957².

Article 2

Les projets qui devront etre rćalisćs par les firmes italiennes pour le compte du Gouvemement de la Rćpublique Arabe Unie, conformćment au prćsent Accord, formeront 1'objet d'ententes spćciales. Pour la rćalisation desdits projets le Gouveme-ment de la Rćpublique Arabe Unie ou les Organisations par lui indiqućes pr&teront les garanties nćcessaires.

1

Entrć en vigueur le 29 avril 1959, d&s la signature. conformćment k 1'article 7.

2

* Nations Umes, Recueil des Traitós, vol. 302, p. 147.