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§ 1 - Les administrateurs de l^{1 2 3 4 5 6 7 8}etat colonial

Notre tentative n^fest pas ici de cemer la totalite de la politiąue fonciere de l*etat colonial que nous exprimerons dans le chapitre III du titre II, mais de rappeler la philosophie generale de son action.

La politiąue de la France en pays wolof fut conduite selon deux principes antagonistes, issus d*une attitude assimilatrice, car selon les ecrits du Genćral Faidherbe (1883), la France voulait respecter la civilisation et les droits acąuis des indigenes. L’une vise k respecter certains droits, 1’autre tous les droits acąuis.

a)    L'une, ddictee par les services des domaines et de la

conservaticn fonciere fut d⁹appliquer systematiąuement la theorie de la succession des Etats. Ainsi l*Etat colonial accede k la terre par le biais des responsables Iśgitimes lors de la signature des traites, sans s^foccuper de la naturę ou de la validite des "anciens droits coutumiers", Selon un arret    de la Cour    d*Appel de 1’A.O.F.

eh datę du    8.2.1907, Daour    Diop et    consort et    Louis Abadie contrę

domaine de    l*Etat (recueil    Dareste    1907 P. 78    et suivantes)ncus

dit : "les    daniel du Cayor,    d*aprks    la coutume    incontestde du pays

etaient les maitres absolus des personnes et des biens de leurs su-jets et par suitę seuls proprietaires de toutes les terres sans ex-ception. Le droit de propriete a passe k l*Etat franęais, conces-sionnaire des droits du Damel. Les particuliers n*ont donc sur les terres qu* ils detiennent, ąueląue longue ou meme immemoriale que soit leur occupation, qu^łune possession precaire que le gouverne-ment peut toujours faire cesser . Une ^jurisprudence fondee sur ces principes sera appliąuee jusąu¹^, 1*arret d*Almeida en 1933 -cf. Titre II, Chapitre III.

b)    Une telle politiąue, si elle avait ete systematiąue, eut occasionne les pires ennuis. Ć^fest pourąuoi dejk l^farticle 58 du decret du 24 juillet 1906 a la suitę de l^,article 10 du decret du 23.10.1904 reconnait la valeur "des droits formant la propriete collective des indigene ou que les chefs indigenes ddtienn- .it comrae representants de la collectivite", puis dans le decret de .^06 leur permet d^fimmatriculer leurs terres en vue de confirmer leur droit d^sage et d*y adjoindre celui de disposition.

Cette tendance k larcconnaissanee des droits autochtones est cependant celle du gouvernement generał et non de l^dministration des domaines. Elle vise par une politiąue comprehensive k obtenir la collaboration des principaux chefs coutumiers.

Si l¹ensemble des mesures est errone dans son principe d’une propriete royale absolue sur toutes les terres, elle fut relative-ment bienfaisante en respectant dans toute la mesure du possible les droits acąuis a travers les representants des ccllectivites.

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Dans les faits, la restrućturation de l^,epoque colonialc

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. aboutit k la disparition des autorites centrales a qui succeda

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1’administration europeenne. Les droits de ces*^;titulaires ne fu- .

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rent cependant pas totalement denies. En effet, s⁹ils furent rava-

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les au rang de chefs de cantons, ils purent encore faire prevaloir'

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certains titres sur leurs anciens domaines a condition qu*un con

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sensus local fit admettre qu*ils dtaient lies non a un imperium

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mais a un dominium. Cela n^falla pas sans certains abus dont rendent

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compte Geismar (1933) Fayet et Campistron (1937).