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228    Maria Regodca Hstwaieka

i! a ćtć soulignć qu'un td changcmcnt dc la philosophic dc pumr crće pour Ic systćme judicia.rc une chancc pour ćvitcr les conflits rćpetes¹.

L*exprcssion dc cette approchc nouvdlc est visiblc dans les Solutions juridiqucs adoptćcs dans la loi du 6 juin 1997 le C.p. (J.O. n*. 83, art. 553 avec les amcndcmcnts ultćricurs) ct dans la loi du 6 juin 1997 - lc C.p.p. (J O. n°. 89. art. 555 avcc les amcndcmcnts ultćricurs).

II faul noter quc la procedurę pćaale polonuisc apphquc divcrs modes dc la procćdurc dc poursuitc des dćlits ct divcrscs procćdurcs pour leur cxamcn cc qui dćpcnd avant tout du typc du dćlit.

I.e systćmc juridiquc polonais s’appuic traditionncllcmcnt sur lc principc du lćgalismc qui est c.sprimć dans Kart. 10 du C.p.p. Conformćmcnt a ccttc disposition « L'organc dćsignć pour poursuivrc les dćlits a Pobligatioa d'initicr ct dc mener la procćdurc prćparatoirc ct Paocusatcur publiquc a aussi 1'obligation dc prćscntcr l'accusatk>n ct dc soutenir 1‘accusation dc Pactc poursuivi d‘oflicc (§ 1). A l'cxccplK>n des cas dćfinis dans la loi ou dans lc droit intcrnational personne nc pcut ćtre libćrćc dc la responsabilitć pour le dćlit commis ($ 2) a. Dans la littćrature juridiquc polonaisc 1’opinion suivante prćdominc. a savoir quc lc principc du lćgalismc conccrnc les dćlits poursuivis d’oPficc. Cette catćgoric couvrc lc plus grand groupc des dćlits quant au nombrc des dćlits commis. Les dćlits qui portent 1’attcintc la plus sćricusc aux intćrets ct au bien publiqucs ou individuels sont poursuivis d‘olficc.

Une catćgoric a part dans le droit polonais est constitućc par les actes poursuivi» & la demande dc la victime. Cette procćdurc est appropnćc pour les dćlits tcls quc par cxcmp!c le viol (art. 205 du C.p.), la dćrobadc dcvant l*obligation dc payer la pcnsion alimentaire (art. 209 § 2 du C.p.), dommages causes aux biens (art. 2RR § 4 du C.p.), fraudc au detriment dc la personne la plus prochc (art. 286 § 4 du C.p.). Conformćmcnt a Part. 12 § I du C.p.p. dans les affaires concernant les dćlits poursuivis a la demande dc la victimc a partir du moment de la prćsentalion dc la demande la procedurę sc deroulc d‘office sclon les principcs appłiqućs en cas des dćlits poursuivis sclon lc modę dc plamte publiquc. L’ohligation dc poursuitc s'ćtcnd a tous les auteurs du dćlit bien quc la demande ne les indiquc pas par leurs noms. La demande pcut ćtre rctirćc par la victimc a cea prćs quc dans la procćdurc prćparatoirc lc conscnlcmcnl du procurcur est rcquis ct dans U procedurę judiciairc au plus tard jusqu'au commenccmcnt du proces (la leeture dc 1'acte d'accusation) lc conscntcment du tribunal est rcquts. La possibilitć du retrait dc la demande a ćtć cxduc dans les cas dc viol. Conformćmcnt a Part. 12 § 3 du C.p.p., dcrnićrc phrasc, la demande qui a ćtć rctirćc une fois dc manierę valablc nc pcut pas ćtre prćscntec une dcuxićmc fois.

Lc troisićmc modc dc procedurę dc poursuitc qui existc dans lc droit polonais est la poursuitc sur la basc dc 1‘accusation privćc. Ce modc est appliquć dans les allaircs concernant des petites contravcntions qui Ićscnt sculcmcnt des interets individucls des victimcs. Sur la basc dc 1’accusation privćc les dćlits suivants son: entre autres poursuivis : la dillamation (art. 212 5 4 du C.p.). Ićsion corporcllc involonlaire d'un caructćrc lógcr (art. 157 § 4 en rdation avcc § 3 du C.p.), 1’insultc ct TalTront (art. 216 § 5 du C.p.). Paueintc a Pin violabi lite du corps (art. 217 § 3 du C.p.). dćrobadc dcvant PoMigation de publier une rectification ou une reponse ou leur publication contraircment aux eondilions dćlinics dans la loi quand la victimc est une personne physique (art. 46 alinea 2 de la loi droit sur la pnsse). Conformćmcnt a l'art. 59 alinea I du C.p.p. la victimc en qualite dc 1'accusateur privć peut demunder et supporter Paccusation dc perpćtration dc dćlits poursuivis sur la base dc 1’accusation privće. II faut souligner quc sur la base de Part. 60 § I du C.p.p. dans les alfaircs concernant les dćlits poursuivis sur la base dc Paccusation pnvec lc procurcur initie la procedurę ou se joint a une procćdurc deja initićc si 1'mtćrćt sorial l’exige. L'egard pour 1'intćrćt social conformćmcnt au principe du lćgalismc signific le dcvoir dc 1'ingćrcncc du procurcur dans une procćdurc ayanl la naturę dc plainte privćc au moycn dc son initiation ou dc 1'adhćston a une procćdurc initićc prćalablcmcnt par la vicumc. Dans im tcl cas lc proces se dćroulc d’orTicc ct 1'accusatcur privć dcvicnt 1'accusatcur ausiliairc agissant aux cótćs dc Paccutatcur pubłic. Les disposilions du Cp.p. nc prćciscnt pas les cas qui en tant quc cas entrant dans lc cadrc dc la notion dc « Pintćret puhiic » justifient Pindusion du procurcur dans une affairc mincurc par hypothese. II est presuppose dans la littćraturc juridiquc ct dans la jurisprudcnoc qu'il s‘agit des situalions dans lesqudle$ la victimc est une personne agec, sans dćfcnsc ct quc Pactc dc 1'autcur a une impiication sodalc. A chaquc fois une approche individuelle est exigćc dans l'ćvaluation dc la Ićgitimitć dc 1'cntrćc du procurcur dans la procćdurc ayant la naturc d'unc plainte privec.

II. L*ORGANtSATtON OK LA PROCfclH/RE DANS LES AKKAIRES PfcNALES CONCERNANT DES DĆLITS GRAV£S

L’aflcctation dans le C.p. des dćlits particuliers aux modes dćfinis dc poursuitc a des implications directcs dans la diffćrcntiation des principcs ct des conditions dc la conduitc dc la procćdurc pćnalc. Une difTćrenuation plus poussćc des procćdurcs a licu dans lc cadrc dc la poursuitc d’ofTice ct cllc est ćtroitement lice a la gravitć (au typc) dc Pactc soumis a la poursuitc sclon ce modc de procćdurc. Au commcncement j’aimcrais prćscntcr les

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S Walioł. « No«vcQea muiiubont dani le Codę de procedurę pCnaie de 1997 », L Etot ti U Drrtt 1997. _n* 8, p 27.