236 Maria Rogacka-Rudnicka
01. LA RECONNALSSANCE DE LA CLLPABIUTfc
Dans lc droit polonais l'avcu de sa culpabililć par 1’accusć est traitć formellcmcnl comme toute autre preuvc. L'organe proccssuel a Pobłigation d'ćtah!ir sj l’aveu dc la culpabilitć pcut etrc confirmć par d*autrcs prcuvcs produites. En aucun cas Pavcu de la culpabilitć n‘cst pas unc prćmisse indćpcndante de Pappłication des institutions juridiques prćdses. L’ap-plicaiion de ccrtaincs mesures dćpcnd de la dćlerminalion du fait si les drconstanoes de 1’acte n'evcillcnt pas de doutes. Ccttc cxigcncc - aux cólćs d’autrcs cxigenccs indiqućes dans les dispositions - constituc par excmple lc fondanent pour Pappłication du non-lieu conditionnd de la procćdure (art. 66 du C.p.). pour la condamnation sans tenir d’audicncc (art. 335 du C.p.p.), dc la auto-soumission volontairc de Pauteur a la prise de respon-sabilitć (art. 387 du C.p.p.), de la condamnation par un jugement sous formę d’injonclion (art. 500 § 3 du C.p.p.). Dans la litteraturc juridiquc il est reconnu, cc qui sera cncorc discute plus loin. quc la condilion dc Pćtablissemcnt du fait quc les circonstanccs dc Pactc n'ćvcillcnl pas de doutes consistc tani cn Pavcu dc Paccusć dc sa culpabilitć qu cn manquc dc cct avcu. La rcconnaissancc de sa culpabilitć pcut rćsullcr dc Pćtat dc dćprcssion de Paccusć. du souhait de terminer lc proces ou des raisoos irrationncllcs dsvcrscs. D’un autre cótć lc manque de l'avcu pcut ćtre lc rfcsultat dc la ligne dc dćfensc adoptćc. Ainsi tani Paveu de la culpabilitć lui-mćmc quc lc refus de l'aveu constitucnl unc drconstancc ayant la naturę de preuvc qui est confrontće aux autres prcuvcs. L'accusć a lc droit d‘avouer sa culpabilitć. mais comme il a ćtć soulignć plus haut Paveu est unc des prcuvcs qui est soumise a unc ćvaluation librc au ir.ćmc titre que les autres prcuvcs. Sur la basc dc Part. 60 § 3 du C.p. Ic tribunal applique unc atlćnuation cxccplionnellc dc la peinc ct il pcut mćme suspendre de manierc conditionncllc son execution a Pćgard dc Pauteur qui a coopćrć avec d’autrc$ personnes dans la pcrpćlralion du dćlit s'il revele les infor-mations rclalivcs aux personnes ayant participć a la pcrpetration du dćlit ainsi quc les drconstanccs pertinentes de sa pcrpćtration a Porgane des poursuites des dćlils.
Faculutivcmcnt lc tribunal pcut appliqucr ces mesures sj Pauteur du dćlit, indćpcndammcnt ct cn plus des explicalions donnees dans son cas, dcvant Porganc des poursuites pćnales rćvćlc ct prćscnte les circonstances pertinentes du dćlit passiblc d'unc peinc dc pr.vation dc libcrte dc plus dc cinq ans qui jusqu'i cc momcnt-la ćtaient inconnues a oet organe (art. 60 § 3 du C.p.). Dans la litteraturc juridique les doutes sont ćvdlles par lc problćmc de Padmissibilite dc Pappłication dc Pinstitution des accords penaux proccssucls dans unc situation dans laqucllc Paccusć n'avouc pas sa cul-pabilitć. Ccrtains autcurs contestent oette possibilitć1 2. Les autres par contrę 1'admcttcnf2. En cc qai mc conccmc jc pense quc lc dćfaut des regulations tani dc Part. 335 commc dc Part. 387 du C.p.c. consistc cn manquc d’unc disposilion cxprcs.se sur la nćccssitć dc quc Paccusć avouc sa culpabilitć.
En plus Pavcu, si son authenticitć n'eveille pas dc doutes, pcut ćtre
consiććrć commc unc circonstancc qui influence la sćvćritć dc la peinc.
L'avcu dc la culpabilitć pcut ćtre un element dc Pćvaluation du com-
portement dc Pauteur du dćlit aprćs la perpćtration du dćlit cc qui causc
unc sĆYĆriti momdrc dc la peinc ou un traitement plus mdulgent par unc autre mcsurc.
Commc il a ćtć dit prćalabicmcnt les form es dc procedurę prćparatoirc consistcnt en cnqućtc ct cn invcstigaiion. En plus du critćre prćscntć plus haut qui dćtcrminc lc choix d‘unc dc ces formes-la pour les afTaires. Pćlćmcnt qui les diffćrcndc est constituć par les cntitćs aulorisćes a agir dans chacunc dc ces formes de procedurę.
Conformćmcnt u Part. 298 du C.p.p. la procedurę prćparatoirc est dirigćc par un procurcur ct dans Pćtcnduc prevue par la loi par la Police. Dans les cas prćvus dans la loi les compćtenccs dc la Police sont attribućcs ausa i d'autres organes (p.cx. a la Gardę des Frontićrcs, i PAgencc dc la Sćcuritć Intćricurc ct aux organes financicrs dc dćcision).
Lc procurcur mćnc toujours Pcnqućtc dans les cas dćfinis i Part. 309 potnts 2 ct 3 du C.p.p., c'cst-i-dirc les cas qui conccrncnt les contravcntions quand lc suspect est un juge, un procurcur, un fonctionnaire dc la Police, un fonctionnaire dc PAgcnoc dc la Sćcuritć Intćricurc ou dc PAgcncc des Scrviccs SccrcLs ct dc Renscigncmcnt, un fonctionnaire dc la Gardc des Frontićres, un fonctionnaire dc la Gendarmerie Militaire, un fonctionnaire des organes financier2 d'investigation. Lc procurcur pcut ouvrir unc enqućtc dans toute afTaire et i Pexceplion des afTaires dans lesqucllcs cn raison des suspeets lc procurcur doił pcrsonncllcmcnt men er la procedurę prćparatoirc, il pcut transmettre la procedurę i la Police. Dans cc domaine lc principe suivant est cn vigueur : la Police mćnc Pcnqućtc si Pcnquetc n'cst pas rncnćc par lc procurcur. Sclon les Solutions juridiqucs les plus rćccnles la
9 H. ICrok, Linstituticn de la condamas.cn sans lenfr d'aud2nce, dani S. Stachowiak irodactcur) Ia procłs płnal eon temper ain polonais Lr bwe offert au professew Tadeusz Siruak, rW. S. Stachowiak. Pomad 2002, p. 2X2; A. Zach o ta, « 1^ proces pćnal raocourd », Pulertro 2000, o2 7-$, art. 65; R. Kmiecik, 2 Sur Jc juganent utn2 łoAkocc ct iur k2 autres tmtitutioas peiulcs prooeasucSca », U Paręuet 2000, n2 3, p. 15).
TKoziot«Lc prmcapc tn dubbio pro rco par opposńioo au manqoc des doutes sur les arconstances dc la pcrpćtrabon du ddit en Unt que prtmmc du non licu de U procedurę pdiAJc V, PruyląJ Szlemy (U rev©e des tnbcnaua| 2002, o2 11-12, p. 159; P. Rogoziński. « 1/aooepUtion votontairc par Paccusć de Ja rcspomabthle pecaJc a. LElai et U Droit 2000. n2 9. p. 55; smilaircmeat la Cour Supremę dans sa rćsoluuoa ca datę du 29 >anvier 1971, pubbeatwo OSKKW 1971, n2 31, u\. 33).