5780448016

223

La dśmence assure, en effet, a celui qui en souffre une incapacitś jurid/que. Le dro/t savant próvo/t que les dśments ou les fous furieux “furiosus", purgent deja une peine par le fait qu'ils sont prives de raison et qu'ils doivent, par consequent, beneficier de la clemence du tribunal.¹⁵⁰ Sur la base de cet argument juridique, on comprend mai comment Jacob, fils de Mosse, a pu etre condamne par la cour de Riez a verser une amende de cent lfvres pour avoir commis un assassinat dans Je territoire de Valensole et avoir grieveroent bJesse un autre homme dans le territoire de Riez. Serait-ce faute d'une defense adequate? Quoiqu’ii en soit, les demeles de Jacob avec la justice ne s'arretent pas la puisque cette condamnation prononcee a Riez nous est connue en raison d'une seconde poursuite, celfe-lś intentee d'office par la cour de Manosque qui accuse Mosse, le pere de Jacob et sa familie de negJigence pour ne pas avoir empeche Jacob de nuire: “Que facta omnia fuerunt propter culpam et negligentiam predicti Mosse, patris ipsius Jacob, et aliorum parentum et neccesańorum eiusdem Jacob qui debuerant ipsum continere et custodire vinctum et taliter ne dampnum faceret”.'^s1 Jacob, dont Tetat d'fnsanite mentale est etabłi devant la cour par le temoignage du rabbin Isaac de Tallard aurait donc pu beneficier d’un jugement de non culpabilitó pour cause d‘irresponsabilite devant la cour de Riez.^1S2 D‘autre part, le fait qu’il ne soit plus directement sous rautoritó de son pere disculpe ce demier des gestes poses par son fils. Questionne au sujet de Tintervention du

^I50Cette position est expliquee par Gratien pour qui “un dement ne peut commettre un peche ni un delit car ses actes ne lui sont pas “imputables". C. 15, qu. 1, c. 2, [il] s’appuie sur un fragment tfUlpien selon lequel Taction d'injuria est impossible contrę un furiosis, car il n'est pas capable de doi (“do// capax non est: D., 9, 2, 5, 2, 4)". cite dans Jean-Marie Carbasse, Introduction historiąue au droit pśnal, p. 188, notę 32.

¹⁵ⁱ56H 963, f. 51, 21-07-1310. Joseph Shatzmiller qui rapporte cette affaire dans Mśdecine et Justice en Provence mśdi6vale s’etonne de ne pas y trouver d’expertise medicale sur la sante de Jacob.

^l52*...qui dixit non aiiud scire nisi quod vidit a V septimanis citra quod dictus Jacob nimis

loquebatur et plus et cum magna et majone iracundia_sic quod ipse testis pluries

increpavit dictum Jacob de ipso furorę qui Jacob sibi respondit quod multum calorem patiebatur in capite et quod propter nimiam calorem capitis ad iracundiam movebatur Interrogatus si alias vidit dictum Jacob dementem seu furiosum, dixit non aliter nisi quod a camiprivio proxime pneterito fuit annus elapsus quod dictus Jacob erat et stetit usque ad pascam sequentem quasi furiosus loquendo vana et aliena et etiam cum patre suo guestionem habuit et contra eum causidicavitⁿ. 56H 963, f. 51 v., 23-07-1310.