30
retoumant Taffirmation, on constate śgalement la nścessitś pour les institutions d’integrer, en periphśrie de leurs systśmes, des moyens de rśsolution de conflits deja existants. Ainsi, la composition apparaTt comme une pratique en marge du systśme judiciaire puisqułelle constltue un moyen Iśgal d'interrompre la procśdure et conduit a un reglement hors cour de naturę finandere. Elle permet neanmo/ns au pouvoir seigneuria! d'ototenir une compensatlon pour la perte d’une óventuelle amende et doit §tre etablie aveo la participation du tribunal.33 Cependant, ces rachats d’infractions criminelles s'opposent aux objectifs de la nouvelle justice.
L'exercice de la justice se ressent donc de Taccroissement des pouvoirs administratifs du baile et le fragile equilibre entre la juridiction de THopital et 1’administration comtale est aussi perturbe. En novembre 1290, Pierre de St-Martin se brouille avec le viguier de Forcalquier qui fait appel au senechal de Proyence.34 Reprśsentant le comte de Provence, le viguier cumulait en generał les charges administratives et judiciaires d’ou certaines pretentions sur l'exercice de la justice a Manosque en depit des droits acquis par ia donation de 1206. Les registres d'enquetes criminelles śvoquent parfois le probleme, par exemple, un habitant est accuse par ia cour de Manosque dłavoir porte sa cause devant le juge de Forcalguier.35 En 1333, une jeune femme, victime d’un viol par run des officiers de Ia cour de Manosque, porte sa cause devant le juge de Forcalquier. Elle est arretee sous ordres du baile et ne sera liberee qu'a ia suitę des pressions 33 Nicole Gonthier, "Faire la paix: un devoir ou un dślit? Quelques reflexions sur les actions de pacification a ia fin du Moyen Ageu dans Benoit Gamot, dir., Uinfrajudiciaire du Moyen Age ś l’6poque contemporaine. Actes du colloque de Dijon, 1996, p. 48-49. Uauteure renvoie a son ouvrage intitule Dślinquance, Justice et Sociśtś en Lyonnais, XII/e-XIVe s/śc/es, Paris, Arguments, 1993, p. 229. Dans son etude sur la questlon des transactions dans le cas d'un homicide, Jean-Marie Carbasse degage les principaux motifs admis, d'abord en conformite avec le message chretien du pardon, puis avec celui de Tutilite publique. Jean Marie Carbasse, “Ne homines interficiantur. Quelques remarques sur la sanction medievale de l,homicide“, Auctoritates Xenia R..C. Van Caenegem oblata. La formation du droit et ses auteurs, śd. Serge Dauchy, Jos Monballyu et Alain Wijffels, Bruxelle, 1997, p. 166-185.
wLe senechal, officier de la cour du comte, etait a la tóte du tribunal administratif du comte de Provence. On ne connait pas la conclusion de Taffaire.
3556H 954, f. 41 v. 17-06-1291.