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tous et k chacun des habitants de 1’Etat enrahi, n’est subordonne, dans son esercioe individuel ou collectif, a aucune condition prea-lable, soit dc signe extórieur, soit d’organisation mil i tai re; ct on ne saurait ineriminer k cet egard la spontaneitó de l’elan national, ni puuir judiciairement les actes qm en sont la legitirae consequcnce.

IX.    — La guerre defensive n’a pas le choix illimitć de ses mojens. Elle doit s’interdire les mojens illicites que la morale et rhumaoite reprouvent, ct notamment 1’emploi d'armes empoison-nees ou la propagation par un moyen quelconque du poison sur Ie territoire; — 1'emploi d'arme3 occasionnant des souiTrancea inu-tiles; — 1'emploi de projectiles remplis do vcrre piló ou do ma-tiere3 propres a causer des maux superflus; — 1'emploi des ballea cxplosibles; — le reeours au sjsteme des otages; — la perfidie de lever la crosse en l’air pour simuler une reddition; — 1’emploi du petrole comme moyen inceadiaire d’iniimidation ou de vcn-geance; — le meurtre d'un ennemi qui a mis bas les armes ou n’a plus les mojens de se delendre; — la menace d'extermination envers une garnison qui defend obstinement une torteresse.

X.    — La guerre devient illegitime du moment ou ello passe de la dćfensive k roffensive pour entrer dans la voie illicite de l'invasiou et de la conquete.

XI.    — La qualite de belligerant ne peut etre reconnuo par les puissances ncutres aux corabattants de 1'Etat qui, avant dc recourir a la voie des armes, a refuse d'accepter la voie de la mediation ou de tentcr celle de 1’arbitrage.

XII.    — La qualite de belligerant ne peut plus ćtre reconnue aux combattants de 1’Etat qui, pendant le cours des bostilitćs, viole ou-Tertement les lois do la guerre consacrees par une con\ention inter-nationale k Iaquelle il a pris part, et il so met par cetto violation hors du droit des nations.

LETTRE

A M. LE BARON JOMINI, PRESIDENT DE I.A CONFERENCE

INTERNATIONALE DE BRUXELLES SUR LES LOIS ET

COUTUMES DE LA GUERRE.

Monsieur le Baron,

J’ai eu 1'honneur de yous prier de Toułoir bien, comme prćsident de la Confćrence Internationale dc Bruxelles, agrćer rhomroage empresse duo opuscule que j’ai publió sous le titre dc : la Conft-rence de BruxeUes_y et dans lequel j'ai soumis quelques considera-tious a rindu.gente appreciatiou de la Confćrence et a celle de 1’opinion pub)iqu-j.

Vous avez pu ramarquer dans cet opuscule, Monsieur le Baron, que je fćlicitais sincereracnt le gouverncment russe d’aroir pensć, en proToąuantcelte Confćrence, qu’on ne devait pas en borner les lravaux a Teiamen de la question fort interessanie, mais beaucoup trop restreinte, de raroćlioralion des prisonniers de guerre. Ce gouYernemenl avait pensć arec raisou que, pour rćpondre au pro-grćs des moeurs et a cclui de la raison publiquc, ainsi qu’aux besoins morain de notre epoąue, il fallait aller plus loin et plus haut et prendre la gćnćreuse initiatirc d’une vćri(able reforme qu'un Codę internalional riendrait inlroduire et consacrer dans 1'histoire dc la guerre.

Le projet russe n'est, dc l'avcu mćme de la dćpćche du prince Gortchakoff, qu’un point dc dćpart, et la Confćrence de Bruxelles ne saurait ćtre qu’un premier pas pour arriver au but.

Mais c’est a la Confćrence a designer le nom qui doit appar-tenir nćcessairement i cette reforme relatire aux principes nou-veaux appelćs k rćgir la guerre. Cette nćcessitć qui avait dń s’im-poser a moi-mćme, 'du moment ou je me livrais k 1’ćtude de ces principes, m'a suggćre le nom de cieilisation de la guerre. Cette dćsignation me semble de jour en jour mieux accueillie : on