6919025710

estime que par suitę de circonstances ejcception-nelles il est dfisirable de les diffćrer. Les ćlec-tions de membres titulaires et honoraires auront lieu par correspondance.

602.    Prćsentation de candidatures. Les candida-tures seront prśsentśes seulement pendant

une pćriode fixće par le Bureau. Chaąue candida-ture sera prfisentće par ścrit au Secrćtaire gćnć-ral accompagnśe d'un exposć dćtaillć des titres et qualitfis du candidat. La prćsentation sera faite par cinq membres titulaires ou honoraires, dont au moins un membre du pays du candidat si ce pays est reprćsentć par au moins trois membres titulaires ou honoraires.

603.    Fixation du nombre de places yacantes .

a)    A la premifcre session ordinaire de 1'Institut qui suivra 1'adoption de la prćsente Section, l'As-semblće gćnćrale fixera une rfigle determinant le nombre de personnes pouvant 6tre admises k deve-nir membre titulaire k chaque filection jusqu'a la session ordinaire suivante. A chaque session ordinaire suivante, 1'Assemblfie gćnfirale examinera la composition de l'Institut et dścidera s'il y a lieu de maintenir ou de modifier la rfigle en vigueur.

b)    A moins que 1'Assemblće gfinćrale n'en ait dćcidś autrement, la rfigle suivante sera appliquśe : le nombre de personnes pouvant fitre admises k devenir membre titulaire k chaque filection sera le nombre entier le plus rapprochó de la formule 52 - N/9, N ótantle nombre de membres titulaires ayant le droit de prendre part au scrutin.

604.    Bulletin de vote. 11 sera proc£dś k un scrutin par bulletin de listę, avec deux listes conte-

nant respectivement les noms des candidats membres

titulaires et des candidats membres honoraires.

Le bulletin de vote adressć aux membres sera ac-compagnć d'un exposfi dćtaillć des titres et qualitćs de chaque candidat.

605.    Modalitć de vote. Les ćlections seront orga-nisćes de manierę k garantir le caractfire se-

cret du scrutin. Chaque membre titulaire ou hono-raire peut voter pour autant de candidats dtlment prćsentćs qu'il le dćsire. Tout vote fimis au titre de 1'ćlection des membres titulaires sera considćrć comme nul et non avenu, si plus d'untiers des voix qu'il comporte sont ćmises en faveur de candidats appartenant k un mCme Etat ou k une mfime confć-dśration d'Etats. Les bulletins de vote devront fitre renvoyfis k 1'Office permanent en temps utile pour lui parvenir k une datę indiquśe sur les bulletins (ou dans un document de transmission) et qui sera. approximativement, trois mois aprfis la datę d'expfidition des bulletins aux membres.

606.    Rfegles d^lection

a) Membres titulaires. Une listę des candidats membres titulaires sera ćtablie en suivant 1'ordre dćcroissant des suffrages valides obtenus. Seront placćs sur cette listę les candidats ayant obtenu au moins un tiers des suffrages valides exprimćs ; toutefois, 1' Assemblfie gśnćrale peut, en tout temps, augmenter ou diminuer cette fraction pour lesćlec-tions k venir. Seront dćclarćs ćlus, en commen-ęant en tfite de listę, ceux dont 1'filection ne fera dćpasser ni le nombre de membres titulaires d'un mfme Etat ou d'une mfime confćdśration d'Etats au-del& de la limite prescrite k la Section 202, ni le nombre de places vacantes dćterminć en appli-cation de la Section 603.

b)    Membres honoraires. Une listę des candidats membres honoraires sera fitablie en suivant 1'ordre dścroissant des suffrages valides obtenus. Seront placćs sur cette listę les candidats ayant obtenu au moins les deux tiers des suffrages va-lides exprimćs. Seront dćclarćs 61us, en commen-ęant en tete de listę, ceux dont 1'filection ne fera dśpasser ni le nombre des membres honoraires d'unmfime Etat ou d'une mfime confśdóration d'Etats au-deló de la limite prescrite k la Section 203, ni le nombre total des membres honoraires de l'Ins-titut au-deia de la limite prescrite dans ladite Section.

c)    Egalitć de voix. Pour 1'application de la procedurę prćvue aux paragraphes a et b du prfi-sent article, lorsque plusieurs candidats ayant obtenu le mfime nombre de voix entrent en concur-rence pour 1'attribution d'une ou plusieurs places vacantes, sans que tous ces candidats puissent fitre ćlus, aucun d'eux n'est dficlarć ćlu.

d)    Non-acceptation d'une ćlection. Si par suitę de dćcfis ou pour toute autre cause une personne ayant ćtć dćclarće 61ue membre titulaire ou hono-raire demeure en dćfaut d'accepter son ślection, une autre personne de la listę visće k la Section 606a ou 606b ne sera pas dficlarće ćlue k sa place.

607. Fin de la candidature. Les candidatures de

membres titulaires prennent fin soit (a) par ćlection, (b) par expiration aprfis trois ćlections auxquelles le candidat n'a pas ćtć ćlu, ou (c) par retrait. Les candidatures de membres honoraires prennent fin aprfis une filection k laquelle le candidat avait ćtć prśsentć. Toute candidature peut etre retirće par le candidat ou (sauf au cours d'une ćlection) par au moins trois des parrains. Les candidatures qui auront pris fin pour cause d'ex-piration ou de retrait, pourront fitre rćtablies par une nouvelle prćsentation de la manifire indiquće k la Section 602.

Article VII - Expiration de la gualitć de membre ou de 1'affiliation

701.    Tout membre titulaire ou honoraire peut dś-missionner, ou toute organisation affilifie

peut faire cesser son affiliation par communica-tion ćcrite adressće au Secrćtaire gćnćral. Un re-tard de trois ans dans le paiement des cotisations dues sera considćrć comme ćquivalent k la d£mis-sion de la part d'un membre titulaire ou k la cessa-tion de son affiliation par une organisation affiliće, sauf dścision contraire du Bureau.

702.    Si, aprfis unexamenapprofondi et aprfis avoir donnć au membre une opportunitć adćquate

de rćpondre aux charges, le Bureau estime qu'il est contraire aux intśrfits de 1'Institut qu'un membre titulaire ou honoraire, non en dćfaut de paiement comme prfivu ci-dessus, continue de faire partie

101