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ou se perd en cas de non-paiement des cotisations pendant deux ans, malgrś rappel du trćsorier, ou par exclusion prononcće par le Conseil de direc-tion pour des motifs tenus pour justes et suffisants, par exemple pour une attitude ou une activitć in-compatible avec les buts et 1'esprit de la Socićtć.

10. En cas de contestation par un membre ac-tif de son exclusion, il a le droit de prćsenter ses explications et de faire appel k une commission arbitrale.

Article V - Direction

1.    a) La Soci6tć institue un Conseil de direction dont 1'entrće en fonction part du ler janvier qui suit 1'ślection. II est composć de vingt-quatre membre8 ślus pour cinq ans ^ar 1'Assemblće gć-nćrale ; ils peuvent continuer leurs fonctions aprfes cinq ans ćcoulćs jusqu'A la convocation de l'As-semblće gśnćrale suivante. II ne peut y avoir plus de trois membres ćlus par 1'Assemblće gćnćrale pour le m&me pays. Le Conseil a le pouvoir de coopter au plus cinq membres additionnels qui ont aussi droit de vote;

b) L’interdiction d‘ćlire des membres ap-partenant k un pays qui dispose dśjd de trois re-prśsentants ne s 'applique pas aux membres cooptćs.

2.    Le Conseil de direction ćlit parmi ses membres un prśsident, quatre vice-pr6sidents, un secrćtaire gśnćral, deux secrćtaires gćnśrau* ad-joints et un trćsorier. Ceux-ci constituent le Co-mitć exścutif du Conseil. Ils sont ćlus pour deux ans et sont rććligibles. Seuls le secrćtaire gćnćral

et le trśsorier peuyent fctre du m&me pays. Dans la mesure du possible, les vice-prćsidents devront reprćsenter les diffćrentes rćgions du monde.

Article VI - Elections

1.    Toutes les ćlections ont lieu par vote ćcrit et secret.

2.    Les membres du Conseil de direction sont ćlus par les membre6 de la Socićtć jouissant du droit de vote. L'£lection a lieu par correspondance selon le modę prćcisć au rfcglement intćrieur.

Article VII - Administration et tSches

1.    Le Conseil de direction a la responsabilitć du programme et de la gestion gćnćrale des af-faires de la Socićtć. n convoque les assemblćes gónćrales ordinaires et extraordinaires de celle-ci. II a le pouvoir de combler les vacances qui se produiraient parmi ses membres k la suitę de d4-cbB, de dćmission ou d'impossibilitć d'61ection, en attendant la prochaine ćlection ordinaire.

2.    Un tiers du total des membres du Conseil de direction est nćcessaire pour constituer le quo-rum lors des rśunions. Les dćcisions sont prises k la majoritś simple des membres prćsents. En dehors des sessions, des questions peuvent etre soumises par ćcrit au vote de ses membres. La majoritć simple des votants est requise pour prendre des dćcisions valables ; toutefois, une dścision ne peut 6tre acquise que si un tiers des membres au moins a partieipś au vote.

3.    a) Le Conseil de direction se rśunit sur convocation du prćsident ou du secrćtaire gśnśral ou secrótaire gćnśral adjoint avec 1'accord du pr6-sident, ou encore k la demande de huit membres au moins du Conseil ;

b)    Un membre absent peut dćlćguer par ćcrit son droit de vote k l'un des membres pr6-sents. Un membre prśsent ne peut toutefois rece-voir dólćgation de plus de deux membres absents;

c)    II sera tenu proc&s-verbal des sśances. Les procfcs-verbaux sont recueillis dans un regis-tre spćcial et signśs par le prćsident et le seerć-taire gćnćral ;

d)    Le Conseil devra faire annuellement rap-port k la Socićtć sur ses activitćs.

4.    a) Des dćlćgućs ddment accrśditśs d'asso-ciations rśgionales ou nationales affilićes k la So-ciśtć peuvent assister aux rśunions au Conseil avec voix consultative ;

b) Les dślśgućs nationaux nommćs par le Conseil ont les m6mes droits.

5.    a) Les membres du Conseil de direction ne peuvent recevoir de rćtribution pour leurs fonctions. Leurs frais peuyent fctre remboursćs par la caisse de la Socićtć, et le Conseil le dścide prćalablement ;

b) Une indemnitć peut toutefois Gtre allouće au secrćtaire gćnćral. Elle est en ce cas fix6e par le Conseil de direction.

6.    a) Le Comitć ex6cutif a la responsabilitć de l'exścution des plans d'action et du programme ćtablis par la Socićtć ou le Conseil de direction ;

b) Le Comitś exćcutif soumet k 1 'approbation du Conseil des rapports rćguliers sur son activitć.

7.    a) La Socićtś ou le Conseil de direction peuyent constituer les commissions nćcessaires pour la conduite des affaires de la Socićtć ;

b) Ces commissions comprennent notam-ment la Commission de yśrification des comptes, la Commission des nominations et la Commission d'arbitrage. Leur dćsignation et leurs fonctions sont prścisśes par le Rfeglement.

8.    Le Conseil de direction est assistć dans sa tdche scientifique par une Commission scientifique de quinze membres ślus par lui et reprśsentant les diffćrentes disciplines criminologiques et les dif-fćrentes rśgions du monde. Leurs conditions d'61ec-tion, la naturę et la durće des fonctions, ainsi que la tdche de la Commission scientifique, sont dć-terminćes par le Rfcglement.

Article VIII - Assemblćes

1.    La Socićtć se rćunit en Assemblće gćnćrale au moins une fois tous les cinq ans, k une datę et un lieu fixćs par le Conseil de direction. Une As-semblće gćnćrale extraordinaire peut 6tre convo-quće lorsąue le quart au moins des membres de la Sociśtć le demandent.

2.    A chaque rćunion doit fctre tenue au moins une sćance administrative, au cours de laquelle le Conseil de direction rendra compte de sa gestion k la Socićtć. Toute affaire du ressort de la SociStć pourra y etre traitće.

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