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personnes s’intśressant & ses buts et & ses travaux. Les associćs seront admis par le Comitć exścutif, aprfes avoir dćposć une demande. lis auront tels droits, privil£ges et devoirs, et paieront telle souscription annuelle. que oourra fixer le Comitć exćcutif.

Organisations affilićes

11.    En plus des associations membres et des as-socićs. il pourra y avoir des organisations affi-lićes, qui seront des groupes ou des organisations pour lesquels la ąualitć de membre titulaire ne se-rait pas appropriće soit du fait de leur faible im-portance num£rique ou de leur caractfcre trop local, ou bien que, tout en s'int4ressant aux buts et aux travaux de la Fćdćration, ils ne s'en occupent pas directement. Elles paieront telle cotisation annuelle' que pourra recommander au Comitć exścutif l‘as-sociation nationale pour la santć mentale de leur pays, et jouiront de tous les droits et priyilfcges des associations membres titulaires, y compris celui d'envoyer des reprćsentants aux Rśunions annuelles, mais & l'exclusion du droit de partici-per aux choix du membre de la dćlćgation nationale autorisć & voter & chaąue session.

ADMINISTRATION

12.    L'assemblśe gśnśrale de la Fćdćration porte le nom de Reunion annuelle. Elle nomme un prć-sident, un vice-prćsident et un trśsorier de la Fś-dćration. Elle nomme, en outre, un Comitć exć-cutif de la Fćdśration.

REUNION ANNUELLE Dćlćgations

13.    Dans chaquepays, ycompris ses colonies, dó-pendances et territoires sous mandat, les associations membres se fćdćreront ou collaboreront entre elles d'autre manierę aux fins de designer une dćlć-gation nationale pour la Rćunion annuelle. Dans les pays od existe une organisation nationale pour la san-tś mentale - et la Fśdśration a prścisćment pour ligne deconduite d'encourager la crćation d'une telle organisation dans chaque pays - c 'est elle qui sera responsable de prendre les dispositions nćcessaires en vue de l'exćcution de cette t&che. Le nombre et la composition de la dćlćgation nationale enyoyće par chaque pays pourront fitre limitćs occasionnellement sur dćcision de la Reunion annuelle. En tout cas, chaąue dćlćgation n'aura droit qu'& une seule voix.

Convocation des rćunions

14.    La Rćunion annuelle sera convoqu4e chaąue annće par le Comitć exćcutif et se tiendra au plus tdt six mois apr£s la dernidre rćunion ordinaire prćcśdente et au plus tard vingt et un mois aprds cette rśunion.

Lieu de convocation des rćunions

15.    La Rćunion annuelle fixera le lieu des pro-chaines Rćunions annuelles, sur proposition du Comitć exćcutif, et la datę en sera fix6e par le Co-mitć exćcutif. Autant que possible, la Rćunion annuelle se tiendra chaąue annće dans un pays diffćrent.

En cas d’imprćvu le lieu primitivement fixć pourra &tre modifić par le Comitó exćcutif.

Travaux des Rćunions annuelles

16.    La mission de la Rćunion annuelle sera : d’41ire les membres du Bureau de la Fćdśration ; d'ćlire les membres du Comitć exścutif ; de dćci-der du lieu des prochaines Rćunions annuelles ; d'approuver le rapport annuel, le bilan et les comptes ; de nommer des commissaires aux comptes, qui devront avoir ąualitć d'experts-comp-tables ; de dćlibćrer sur les rćsolutions qui lui auront śtć prćsentćes en conformitć avec les prć-sents statuts et de prendre toute dćcision utile &

la pour suitę des buts de la Fćdśration.

Ordre du jour

17.    L’ordre du jour des dćlibćrations de la Reunion annuelle sera prćparć par le Comitć exócutif., qui aura aussi pouvoir de dćcider si une rćsolu-tion, soumise 4 l'examen de la Rćunion annuelle par une association membre ou par son dćlćguć, ou encore par un membre du Comitś exćcutif, rentre bien dans le cadre des objectifs de la Fćdćration.

Annonce prćalable de rćsolutions

18.    Les rćsolutions qui, conformćment & Fart.

31 des statuts, doivent 6tre annoncśes au prśalable seront, d£s leur rćception, communiąućes par le Comitć exścutif a toutes les associations membres pour qu'elles les ćtudient.

Prćsident et Vice-Prćsident de la Fćdćration

19.    Le premier prćsident de la Fćdóration sera 41u & la premierę Rćunion annuelle et il exercera cette fonction pendant un an. Un vice-prśsident sera 41u & chaąue Reunion annuelle et il occupera ce poste jusqu'& l'expiration du mandat du Prśsi-dent en exercice. Dfes lors, il remplira la fonction de Prćsident pendant un an. Le Prćsident prćside-ra les sćances de la Rśunion annuelle. En son ab-sence, le Vice-Prśsident remplira toutes les fonc-tions prćsidentielles.

Pendant la durće de leurs charges respectives, le Prćsident et le Vice-Pr£sident seront tous deux membres de droit du Comitć exćcutif.

Trćsorier

20.    Le Trśsorier sera ćlu & la Reunion annuelle.

II occupera ce poste pendant une pćriode d'un an et jusqu'& 1'ćlection et ąualification de son succes-seur. II sera rććligible. Pendant la durśe de ses fonctions, il sera membre de droit du Comitć ex4cutif.

Observateurs

21.    Chaąue association-membre aura le droit d'envoyer des observateurs d la Rćunion annuelle. Le Comitć exścutif aura le droit d’inviter, & sa convenance, d'autres organisations & enyoyer des observateurs. Les observateurs pourront prendre la parole aux rćunions sur l'invitation du Prćsident de la sćance, mais ne jouiront pas du droit de vote.

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