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les rapporteurs peuvent, s'ils le prćffcrent, prć-senter des Communications en langue allemande, anglaise, italienne ou espagnole.

Article 15 - Dans les sćances de 1'Institut, les votes sont 6mis a mains levśes. Chaąuemembre peut motiver oralement et sommairement son vote.

Sur la proposition d'au moins trois membres, on proc&de par appel nominał.

Article 16 - Aprfcs chaąue session de 1'Institut, il est publić un annuaire comprenant le compte rendu de ses travaux et diffórents renseigne-ments concernant l'origine, le but et le fonc-tionnement de 1'Institut.

Article 17 - Les frais de 1‘Institut sont couverts :

1.    Au moyen de cotisations et de droits d 'entrće ;

2.    Au moyen des subventions et souscriptions adressćes a 1'Institut.

Article 18 - Tout membre de 1'Institut qui sera absent pendant trois sessions consćcutives, ou qui n'aura pas rćglć ses cotisations pendant la pćriode correspondante, sauf justifications ad-mises par PAssemblóe gćnćrale, sera consi-dśrć comme dćmissionnaire. Une lettre d^łavis recommandće avec accusć de rćception lui sera adressće prśalablement par les soins du Comitć de direction.

TITRE VI - Organisations affiliśes

Article 19 - L'A8semblće gćnćrale sur proposition du Comitć de direction, peut prononcer l'af-filiation d'Instituts , Acadćmies, Socićtćs ou autres organisations poursuivant un objet ana-logue ou ayant pour objet 1'ćtude d'une des branches quelconques de la science financifcre.

Les associations, dont 1'affiliation aura ćtć prononcće, pourront se faire reprćsenter aux assemblćes gćnćrales par leur prćsident ou son dćlćguć, qui pourra prendre part aux discus-sions et aux votes au mfime titre que les autres membres de 1'Institut.

TITRE Vn - Revision des statuts - Dissolution

Article 20 - Les prćsents statuts pourront 9tre modifićs en session ordinaire, a la majoritś absolue des voix des membres composant l'Ins-titut, sur la demande qui devra avoir 6tć faite a la session prćcćdente, par la majoritć des membres prćsents et votants. Aucune demande de revision ne sera recevable si elle n'est prć-sentće par deux membres au moins.

Article 21 - La dissolution de 1'Institut est pro-noncće par 1'Assemblśe gćnćrale spćcialement convoquće a cet effet a la majoritś des deux tiers des voix des membres composant 1'Institut.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'actif net de 1'Association est attribuć par daiibćration de l'Assembl€e gćnćrale, a un ou plusieurs ćtablissements ayant un but analogue.

Rfcglement

(ćtabli par leComitć de Direction le 28fćvrier 1938)

I    - Candidatures et ćlections

Article premier - L'ćlection des membres du Con-seil de Direction se fait au scrutin de listę. Nul n'est ćlu au premier tour de scrutin s'il n'a ob-tenu la majoritć absolue des voix exprimćes.

Au cas oil tous les sifcges n'auraient pas pourvus au premier tour, on procfcde a un se-cond tour de scrutin entre les candidats qui ont obtenu au premier le plus grand nombre de voix.

En cas de partage ćgal des voix entre deux candidats, le plus SLgó est dćclarś ślu.

Le vote par correspondance est autorisć.

Article 2 - Les nouvelles candidatures de membre doivent 9tre adressćes au plus tard deux mois avant l'ouverture de la session. Les prćsenta-tions faites aprfes ce dślai doivent £tre r4guli£-rement renouvelśes en vue de la session suivante.

Article 3 - Le Secrćtaire gćnćral adresse, avant l'ouverture de la session, a tous les membres, la listę des candidatures śtablie a la prćcćdente sćance du Comitć de direction.

II    - Prćparation des sessions

Article 4 - Un mois avant l'ouverture de la session, le Secrćtaire gćnćral informe tous les membres du lieu, de la datę et de 1'ordre du jour de la session.

Article 5 - Le Comitć de direction dśsigne les rapporteurs et les membres des commissions d'6tude.

III    - Raglement des sessions et sćances

Article 6 - La premierę sćance de chaque session a un caractfcre purement administratif. Elle est prćsidće par le Prćsident, ou, a son dófaut, par l'un de6 Vice-Prćsidents.

Article 7 - D£s l'ouverture de la stance, le Se-crśtaire gśnśral prćsente le compte rendu de toutes les questions d'ordre administratif intć-ressant 1'Institut, et 60umet a 1'approbation de 1'Assemblće toutes les mesures administratives prises pour la session, n indique le nom des secrćtaires auxiliaires ou rćdacteurs qu'il a dśsignćs pour le seconder dans la rćdaction des procfcs-verbaux de la session, etc. II donnę lecture des lettres d'excuse et de toutes les pi£ces concernant la session.

Article 8 - Au dśbut de la premierę sćance plś-nifcre, le Secrćtaire gćnćral rend compte des travaux prćparatoires de la session.

Article 9 - Aprfcs lecture du compte rendu du Trć-sorier, les censeurs des comptes prennent la parole et, aprfcs avis des censeurs, 1'Assem-blśe elle-mGme statuę sur les comptes du Trć-sorier. Aprfes cette rćsolution, il est procćdć a l'ćlection des nouveaux censeurs.

Article 10 - Les sćances plćnifcres sont prćsidćes

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