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Le premier pas vers 1’Etat de droit socialiste pose donc la ąuestion de,la diminution du role et du poids du Parti. La loi se presente alors comme un element indispensable de la democratisation et sa suprematie doit s’afriirner tant par rapport a 1’Etat quepar rapport au Parti. Selon Nadine Marie c’est ce demier point qui pose le plus de problemes : le principe du role dirigeant du Parti qui edicte, interprete et applique la loi doit-il etre abandonne ou peut-il etre amenage ? Le fait meme que la question puisse se poser aussi clairement est 1’un des effets non negligeables de la glasnost, mais il semble impossible de donner un cadre juridique au Parti sans faire voler en eclat son role dirigeant.

Ce róle est encore remis en cause au regard du principe de separation des pouvoirs qui voudrait que le pouvoir du Parti s’exerce de faęon independante.

Outre l’institution d’un Comite de surveillance constitutionnelle par la loi de 1’U.R.S.S. du l^cr decembre 1988, Nadine Marie analyse ensuite plusieurs reformes qui ont actuellement vu le jour, tirant leęon des echecs du passe.

Qu’il s’agisse de la garantie des droits de la defense et de la presomption d’innocence, de la reforme de 1'instruction et de la detention provisoire, de Padoucissement de la loi penale, de la suppression de la peine de mort pour un cer-tain nombre d’infractions, Pauteur expose tres minutieusement comment la prise en compte des droits de Phomme et de Pindividu guide de faęon decisive les choix de politique criminelle en U.R.S.S.

L’ouvrage de Nadine Marie, tres abondamment documente et illustre du commen-taire des nouveaux proces qui ont marque Phistoire de PU.R.S.S., foumit des clefs indispensables a tous ceux qui bien au-dela du seul cercie des juristes s’interessent aux mouvements en cours dans les pays de 1’Est, mouvements qui concement PEurope toute entiere.

Florence MASSIAS

VII. - MEDECINE LEGALE ET CRIMINALISTIQUE

La responsabilite medicale et les problemes medico-legaux en gynecologie et reproduc-tion, par J.-H. Soutoul et F. Pierre, preface de M. le conseiller Mac-Aleese, Editions Maloine, mars 1989, 474 pages.

Les signatures de M. le professeur Soutoul et de M. le docteur Pierre sont connues des specialistes de la responsabilite medicale et des problemes juridiques de Pobstetrique et de la reproduction.

Les auteurs presentent un veritable traite de responsabilite medicale dans les domai-nes annonces, gynecologie et reproduction. Le livre embrasse de multiples questions, dont la table des matieres signale la variete : la gynecologie-obstćtrique detient (avec Panesthesiologie) la palmę de la responsabilite professionnelle, et nous n’en sommes guere surpris vu les interets et valeurs en cause, ainsi que la modemite des interven-tions de cette specialite, maitresse de la naissance de la vie, et de son arbitraire elimination! Les auteurs enseignent que « si la gynecologie-obstetrique est une specialite a haut risque medico-legal, c’est tout d’abord parce qu’elle touche a la sexualite, la feminite et le respect des formes de la femme, et d’autre part parce qu’il s’agit d’une specialite repondant parfois a des convenances pouvant s’adresser a une clientele non pathologique, animee du «desir parfois aigu d’une aide medicale avec des motiva-tions opposees : par exemple, un desir et a la fois un refus de fecondite, un desir et un refus de grossesse, un desir de changement de sexe et parfois de retour a 1’etat ini-tial. II s’agit aussi d’une specialitć souvent a la limite de la legalite dans la pratique de PI.V.G.,de n.T.G., de la sterilisation et du traitement des transsexuels» (p. 22). On peut parler, pour comprendre 1’importance de l’ouvrage, de veritables points chauds

Rev. sciencecrim. (3), juill.-sept. 1990