7223157041

7223157041



ĆTUDES, YARIĆTES ET DOCUMENTS 533

C. — Le temps du pardon

Pour demander pardon, les Grecs disaient « amnestia »... Notre droit contemporain accorde une place de plus en plus large a Pamnistie, c’est-a-dire au pardon (pas moins de 25 textes sous la Ve Republique lui ont ete consacres). On sait que Pamnistie n’efFace pas le fait en lui-meme (et le prejudice qu’il a pu occasionner reste reparable) mais lui óte pour Pavenir son caractere punissable.

Nul n’ignore la double visee — sociale et politique — de ce pardon judiciaire. Mais, la encore, il est fort a craindre que des incomprehensions, liees au temps, demeu-rent : soit, en effet, Pamnistie efface pour Pavenir certains types d’infractions deja commises mais non encore sanctionnees, soit elle aneantit des peines deja prononcees mais n’excedant pas une certaine duree... Toujours, elle n’agit qu’a titre retroactif, a Pegard de faits anterieurs a sa promulgation (ou a une date-symbole anterieure a la promulgation elle-meme).

Ainsi, temps et amnistie se trouvent-ils, une fois de plus, etroitement associes dans notre droit. Et convient-il de preciser que, sauf cas limites — mais la limite tend a s’elargir ! — Pamnistie est a vocation « universelle » puisqu’elle s’adresse sans distinc-tion a tous les citoyens places en situation identique.

La justice coutumiere connait Pamnistie, au sens original du terme tout au moins. Nul observateur de cette justice et de ses rites n’ignore cette capacite exorbitante qui est la sienne a accorder « le pardon », connu sous le vocable de « pardon coutu-mier ». Mais celui-ci n’a que fort peu a voir avec notre amnistie.

Tout d’abord, le pardon s’exerce de elan a elan et n’a donc qu’une portee limitee et non pas generale : le elan du coupable se rapproche de celui de la yictime pour obtenir son pardon, cadeaux a Pappui (a valeur souvent plus symbolique que reelle-ment indemnitaire). Et ensuite cette maniere de rapprochement, qui emprunte ce que Ton appelle les « chemins coutumiers », auxquels PEuropeen ne peut avoir acces et qui constituent en fait la procedurę prealable imperative, echappe a notre entendement.

Seul point de comparaison avec notre amnistie : une fois le pardon accorde, la faute s’efface. Avec ce corollaire qui veut que toute intervention ulterieure de la justice d’Etat pour des faits ainsi « amnisties » par la coutume risque d’etre mai com-prise ou en tout cas fort mai vecue meme si c’est la victime elle-meme qui reclame l’intervention de la justice officielle, puisque le elan (qui se substitue a Pindividu) avait, lui, pardonne...11

On ne peut s’empecher de faire ici reference au mobile qui sous-tend la « vendetta »... et d’evoquer cette survivance, tenace en milieu melanesien, d’une justice proprement clanique qui nous ramene plusieurs siecles en arriere.

Beaucoup rappellent a ce propos, et sans doute avec quelque raison, que Pun des motifs profonds du soulevement des tribus de Canala en 1989 — en dehors du mot d’ordre politique dans lequel il s’est ofTiciellement inscrit — tient au souci des tribus de cette region de la cóte est de la Grandę Terre de « racheter » la vieille alliance de leur chef de guerre Nondo avec les Europeens, alliance (traduisez : trahison) qui conduisit a Pelimination, le l6*- septembre 1878, du chef Atal, chef des tribus de Sarramea et Dogny alors en revolte contrę les Blancs12. Et Pon sait qu’Eloi Machoro avait lui-meme tente, sans succes, d’obtenir ce pardon coutumier pour les « Canala » en 1982. Perpetuel retour d’une histoire en quete d’elle-meme...

11.    Etrange scene ou l’on voit comparaitre devant la cour d’assises la victime d’un viol commis en tribu qui persiste a rćclamcr reparation — sous l'ocil courrouce dc son chef dc elan — tout en se di-sant incapable de chiffrcr le montant de cette reparation puisque le pardon coutumier est intervenu !

12.    Les tribus de Canala, Sarramea et Dogny appartiennent toutes a la meme aire coutumiere, dite « Xaracuu ».

Rev. science crim. (3), juill.-sept. 1990



Wyszukiwarka

Podobne podstrony:
ĆTUDES, YARIĆTfeS ET DOCUMENTS 553 pres la Central Criminal Court de Londres. Quand c’est un problem
Number of platform: Nous sommes a la gare de.............. Usual departure time: Le temps du depart
ĆTUDES, YARlfiTtS ET DOCUMENTS 551 la fonction de Director of Public Prosecutions. Les dossiers pena
ĆTUDES, VARI6t£S ET DOCUMENTS 535 comprehension du monde melanesien et, si les principes de prescrip
r ĆTUDES, yariEtćs ET DOCUMENTS 545 2. Les sanctions penales du trafie a)    La natur
312 V. Serneels Au cours de leur utilisation, les objets en fer doivent etre entretenus et repa-res.
MINISTERE DE LA DEFENSE Balard, vltrlne de Sodexo Le chantier du site Balard qui regroupe les etats-
MINISTERE DE LA DEFENSE Balard, vltrlne de Sodexo Le chantier du site Balard qui regroupe les etats-
UN NOEL DE COULEURS ET DE LUMIERES LE ROYAUME DU PERE NOEL (132, mc Pnncipate a Granby) • PHOTO GRAT
ETUDES, YARlETES ET DOCUMENTS 541 La pratiąue judiciaire aux Pays-Bas, selon les directives du parąu
Quels malheurs frappent rOccident aux xive et xv8 siecles ? Le temps des crises D apres la carte, qu
page0125 123 vonlu noiis faire passer le fleuve du Jourdain pour nous livrer entre les inains des Am
LES CATfeCHISTES ET L’tVANGfcLISAT10N 153 Le probleme de Tentretien des ministres dans les jeunes Eg
Introduction 17 (Mangez du Pop corn) et “Drink Coca-Cola" (Buvez du Coca-Cola) auraient stimule
76270 papiercreatif 103 Boiteen mosamue 1    Imiter le style du carreau en mosaique•
122 Colin Legum sur la faęon dont les impćrialistes allaient exploiter le probleme du tribalisme pou

więcej podobnych podstron