7223157049

ETUDES, YARlETES ET DOCUMENTS 543

Tableau B : les drogues opiacees et les derives du cannabis plus 6 stimulants amphetamines ;

Tableau C : les autres amphetamines que ceiles visees par la Convention deVienne.

La Turquie fait une distinction entre les stupefiants moins fortement penalises et quatre substances dont le trafie est beaucoup plus reprime (heroine, cocaine, mor-phine et haschisch).

La Norvege distingue egalement les substances stupefiantes concemees par la Con-vention de Vienne et les autres, mais en penalisant davantage les infractions portant sur les substances stupefiantes.

Le Portugal etablit quatre tableaux, les tableaux I et 3 detaillant les substances plus nocives et les tableaux 2 et 4 les preparations a base d’opium et les barbituriques et anxiolytiques.

L’Irlande etablit un traitement plus doux pour les infractions concemant le cannabis.

L’Italie, qui classe les drogues soumises a contróle en quatre tableaux, penalise plus fortement les infractions concemant les tableaux 1 et 3 procurant une dependance que ceiles des tableaux 2 et 4 a usage therapeutique.

L’Espagne distingue le cannabis des drogues dures.

Les autres legislations (Autriche, Belgique, Republique federale d’Allemagne, Danemark, France, Grece, Luxembourg, Maltę et Suisse) ne font aucune distinction entre les substances ąuelles penalisent toutes de maniere eąuimlente.

Cependant en Suisse, il est de pratique judiciaire que 1’infraction primaire en raa-tiere de consommation de haschisch puisse ne pas etre poursuivie. Au Danemark, alors que le cannabis est inclus dans la loi concemant les drogues presentant un dan-ger particulierement grave, une circulaire du procureur generał reserve un traitement particulierement element au trafie de proximite de cette substance et a sa possession.

B. — Naturę et quantum des peines

Tant en matiere d’usage que de trafie, les reponses donnees par les lois euro-peennes divergent profondement.

I. Les sanctions penales de 1’usage

Certains pays sont conscients que la reponse repressive pure ne peut suffire a resoudre la problematique de 1’abus des drogues et qu’elle doit etre assortie d’une reponse therapeutique.

a) La reponse repressive

Quoique le principe de 1’incarceration des toxicomanes soit tres decrie, en particu-lier par les medecins, la majorite des legislations europeennes punit de prison, sou-vent assortie d’amendes, les infractions liees a Fusage de stupefiants.

Mais Fechelle de cette peine est tres etendue puisque la duree peut atteindre 7 ans en Iriande et 14 ans au Royaume-Uni alors que la Suisse ne prevoit que 3 mois d’arrets maximum (contravention), 3 ans au Luxembourg, 5 ans en Turquie, 2 ans en Finlande, 1 an en France et aux Pays-Bas.

Seules la Suede (depuis 1988) et la Republique de Maltę rendent Fusage ou la possession pour usage passible d’une simple amende. Des attenuations ou des exemptions sont possibles, par exemple pour les delinquants primaires, les petites quantites et selon la qualite de la drogue consommee (cannabis). La Grece est le seul pays qui exempte totalement de peine le consommateur toxicomane, estimant que sa dependance est un facteur de suppression de sa responsabilite.

Rev. science crim. (3), juill.-sept. 1990