7578409748

92

gestionnaires et des representants syndicaux pour eviter que Kitnplantation des directives soit confrontee a la resistance de certains membres du personnel²²⁰. Et aussi, il devra siassurer de leur application de faęon rigoureuse et uniforme. Car si Ifibterdiction du harcelement est inscrite dans les reglementations de I ntreprise, mais que ces regles ne sont ni appliquees ni respectees, il serait difficile qu©lles produisent un effet positif sur I ntreprise²²¹. Une fois implante, le personnel de Isntreprise doit recevoir Iriłiformation et la formation adequate sur ces directives.

2.1.1.1.2 Information et formation du personnel

Concernant la formation et Ititiformation, il est tout aussi interessant d©xaminer les composantes de la loi qui permettent de soutenir qu@lles pourraient representer des moyens de prevention efficaces.

En France, Itarticle L230-2 du Codę du travail impose a I mployeur de prendre les mesures necessaires pour assurer la sante physique et mentale des travailleurs en ces termes:

« Le chef d etablissement prend les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante physique et mentale des travailleurs de I etablissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prevention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la misę en place d'une organisation et de moyens adaptes. II veille a I adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre a I amelioration des situations existantes ».

Ainsi, le legislateur a prevu comme moyen permettant d ssurer la prevention, les actions de formation et dfibformation des membres du personnel. L mployeur doit sensibiliser et former le personnel de I©ntreprise sur les mefaits du harcelement et sur