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3.2.1.1 Conseil de prucThommes

Le Conseil de prudffiommes trouve son origine dans une juridiction lyonnaise qui reglait, sous Kancien regime, les conflits de travail entre les canuts et leurs employeurs¹⁴¹. Supprimee lors de la revolution, cette juridiction fut retablie par Napoleon en 1806, sous Kappellation Conseil de prud(fiommes. La formule fut etendue des 1809¹⁴². Aujourdtfiui, le Conseil de prudffiommes est reglemente par la loi du 18 janvier 1979 et le decret du 23 novembre 1979, insere dans le Codę du travail (article L 511 et R511-1).

Le Conseil de prudffiommes est la juridiction de premier degre de jugement des litiges nes a ItOccasion de tout contrat de travail¹⁴³, auquel on assimile le contrat d pprentissage. II est question des litiges susceptibles de survenir a propos de I xistence d[Qn contrat, de son execution, de sa cessation entre employeurs et salaries de droit prive. Le quatrieme alinea de Karticle L511-1 du Codę du travail specifie que la mission des Conseils de prudtfiommes s pplique aux differends nes entre salaries a ItOccasion du travail. II stagit dtOne juridiction collegiale, elective et paritaire. En effet, iBrganisation de cette juridiction permet aux employeurs et aux salaries dtStre juges par leurs pairs, siegeant au sein dtOne formation obligatoirement composśe d[Qn nombre egal de conseillers employeurs et salaries. Ce principe du paritarisme se retrouve dans I[Srticle L512-1 du Codę du travail, qui stipule que : « Les conseils de prudlftommes et leurs differentes formations sont composes d[0n nombre egal de salaries et demployeurs ».

Les Conseillers prud(fiomaux sont elus par les pairs pour une duree de cinq ans reconductible¹⁴⁴. Une fois elus, les membres du Conseil sont soumis aux memes obligations que les magistrats de carriere et benśficient d(0ne formation juridique. Chaque Conseil de prudtflommes est divise en 5 sections¹⁴⁵ specialisees dans les principaux secteurs du monde du travail (lencadrement, Ifindustrie, le commerce et les services commerciaux, I griculture et les activites diverses). Chaque section comprend

¹⁴¹    Jean-RerreSCARANO, Institutionsjuridictionnelles, Paris, Ellipses^dition Marketing S.A., 2002, p.80.

¹⁴²    J-P SCARANO, op. cit. notę 141, p.80.

¹⁴³    Artide L 511-1 du Codę du travail.

¹⁴⁴    Artide L 512-5 du Codę du travail.

¹⁴⁵    J-P SCARANO, op. cit. notę 141, p. 81.