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CONDITIONS DE VENTE

PRIX. — Nos prlx peuvent etre modittes sans avis prćatable, les machines ćtant toujours facturees aux prix en vigueur a la datę de leur expedition. Ces prix sont slrictement nets et s'enU*ndenl pour niarchan-dises prises a Dijon, port et emballage k la charge du Client. Les com~ mandes non rćglees d’avance sont expedtćes contrę remboursement, sauf entente diffćrente.

EXPĆDITIONS. Toutes nos expeditions sont faites au.\ risques et penis du destlnataire. Les envois par poste sont toujours recom-mandes aux frais du destlnataire pour reserver ii ee derrner un rccours en cas de pertę. Nos envois sont soigneusement contróles au deparl dc l'usine et les Compagnies verifiant d autre part U-s feuilles d’expedition portant le detail des marchandises, nous declinons toute responsabilitć en cas d’avarie ou de manąuant. Les Compagnies de chemin de fer ćtanl responsables des marchandises cju elles trans port eut, nous prious nos clients de bien verifier leurs colis avant d en prendre Iivraisou et de uc signer le recćpisse ąu apres vćrificat ion. cette signat ure donnant dćcharge au chemin de*fer sans recours possible. Toute reclamation doit etre faile au . lit* de gare par lettre recommamlee dans les trois jours qui sulvent la rćception.

GARANTIES. Nos inotocyclettes et YĆIomotcurs sont garantis pendant slx mois contrę *.out vice de construction resultant d’un dćfaul de matiere ou de fabrication. Cette garantie est expressćincnt limit le la reparaLon dans nos ateliers ou au rcmplacemenl de la pićcc reconnue defectueuse. a rexclusion de tous dommages ct interets. pour quelque cause et sous cjuelque formę que ce suit, notamment k raison des acci-dents de personnes ou de choscs, qui en resułteraient. La gratuile doit etre revendiquee au moment de la demande d’echange ou dc reparation. La piece defectlieu.se doit nous etre adressee franco et son retotir est k la charge dc rexpediteur. La garantie des pneumatiques et specialiles est limitee & celle de nos fournisseurs. Nous garantissons exclusivemenL comme motocycletles et bicyclettes a moteur * Terrot <• neuves. cellcs vendues par nos agents officiels. Les machines de notre marque. detenues par des tiers_; ne peuvent etre vendues que comme machines d'occasion.

Toutes les rćclamations sont examiiiees dans I e*prit le plus large ; toutefois Iorsque des reparations ou des transformatiuns mit etć faites en dehors de nos ateliers, nous ne pouvons plus maintenir nolre garantie au sujet des pieces reparees ou transformees. Les machines dont ie numero matricule aurait ete efface ou inartele ne peuyent benefirier dc la garantie. cette suppression ne pouvant que dissimuler une fraude,

Kn cas de contestations. ąuelles qu'elles soient, notamment celles relatives a lapplieation des conditions de garantie. les Tribunaux de Dijon **eront sculs competents. nieme en cas de demande incidente. d’appel en garantie ou cle pluralite de dćfendeurs. qu*il s‘agisse d‘une action exercee en vertu d'un coutrat civil ou commercial ou d'une action fondee sur un quasl-dćlit par application des articles 1382 et suivants du Codę Civil.

RĆPARATIONS. Les machines ou pieces* dćtachćes qui nous sont envoy£es pour reparation doivent nous etre adrcssócs franco k nos 1‘sines k Dijon. avec mention lisible sur le colis des nom H adresse de Fexpćditeur. Nous ne reparons que les machines de notre fabrication. Les reparations importantes se font suivant devis est i mat i f soumis a l acceptation de nos clients. Les frais de demontage et remonlage sont toujours k la charge dc nos clients. nieme en cas de non-aceeptalion du devis. Sauf entente prealable. les machinćs reparees sont retournees cn port dii el cont.e remhoursement du montant de la reparation.

PlfeCES DĆTAGHĆES. Toute commande doit indiquer le numero matricule de la machinę, porte sur le raccord de la setle. Pour eviter des confusions et des pertes de leinps. nous prions nos clients de nous adresser l**s aneieiines pieces comme ćehantillon, surtout s‘il s’agit de machines I es anciennoL Les pieces usagćes ou celles faites speclale-ment ne sont reprises en aucun cas.

rultlicilc I.. \nuuih. Priirrtle VrchiTcm>.