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JURIDICTION

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aux audiences. Do la le nom do lribunal non conooguć    justiciables, aux transfer ts do biens sur le tern to i re de

que porlait aussi cette juridiction. Róle dWndelfingen    la seigneurie et aux petits delits commis dans les champs

(Grimm I, 99). Role d’Esclienz, 1290 (Grimm IV, 426). ¹ on dans les forets. Mais lorsque dans Pćpoque poste-

Tribunal librę (Frei gericht, Freiding). C’etait la    rieurc, la souverainete du sol so confondit toujours da-

juridiction qui n^łembrassait h Longino que les hommes    vantage avec la sourerainete judiciaire, le Lribunal du

libros d*un district. Dans los sifeclcs suivants du moyen    mayorcomprit presque toute la basse justice et iPeut

ago co termo s’appliqua aussi aux tribunaux de-vant lcsquels devaicnt comparaitre coux qui so trouvaient etre sous la dópendance reelle ou personnellc d’un seigneur. l ei ótait le cas dans le róle de Mottau, seigneurie appartenant au cou-vent de fommos de Sackingen (Grimm IV, 397).

On appelait souvent au moyen ago Justices de paix (Friedensgerichte) les tribunaux chargćs de maintenir la paix publique » proclamćc par le roi ou par un duc lcsquels on ćtaient les protecteurs par excollonce. Les justices de paix issues do cos origines prirent des lo X11^e s_M une grando importance dans la Gonfćdćration.

Ges tribunaux jugeaient tous les dćlits dirigćs contrę Pordrc public ; ils s’efToręaient en outre d’extirpcr les (puerelles par licu li ór es ou de leur imposor un frcin. Les justices de paixdcstemps modernes ont un earactere tout dilTeront ; ellcs out ćte creecs par le titre III de la łoi franęaise sur Porganisation judiciaire des 16-24 aotlł 1790. Au temps de la Rćpubliąue helvótique on elabora une loi sur Porganisation des justices do paix. Cette łoi fćdćrale du 13 juin 1800, enjoi-gnait aux juges de paix do fonctionner commc mediateurs dans tous les liliges oivils. Ils ćtaient compótents pour jugor les affaires liligieusos dont la valeur ótait infćrieure h 32 Ir. Celto loi hien cpPadoptoc par les autorites n’entra jamais en viguour. A Pheure actuellc bon nombrede cantons connaissent Pinstitution dos justices de paix. Plusieurs cantons, notammont Berno el Neuchatel, ont tout recemment supprimó leurs justices de paix (Berne en 1893 ot 1909 ;

Neuchfttel en 1925).

Judicium hospitis (Gastyericht). C’etait un tribunal accessible aux « hótes » qui, dópendant d*unc juridiction ćtrangere, ćtaient actionnós par un indigóne ou actionnaiont ce dernier. Les « hótes » avaient sur celui-ci rot avantagc de n’ćtre pas obligós d’attcndre les sessions ordi-naires des tribunaux locaux. Leur afTairo ótait instruite le jour oii ils comparaissaient. A leur demande on convoquait ce tribunal special. Ces justiciables externes ćtaient en outre avantages «i un autre point de vue : le juge trancbait leur alTairc avant celles des justiciables internes : on avait ainsi ógard au fait que ces -< hótes pour comparaitre devant le tribunal devaicnl entre-prondre un voyage souvent long. Róle d’Eppis-hausen, 1447 (Grimm V, 134). Róle de Neften-bach (Grimm I, 78).

Mallum indicatum, Gebotenes Gericht ou Holding, tribunal destine aux divers habitants. Si le

seigneur chargó d^administrer la justice ne leur .lnridiction. Exócul»on de llaus Waldmaou on prósence du juge el bnilli faisait pas connaitre le jour et le lieu de impirial Oerold Mevor voii Knonau (1480). Miniaturo do la chroniquc Paudience, le defaillant iPencourait aucune    suisse de Diebold Schilling (Bibl bourgeoise, Lucerno),

que tres rarement ii jugor des causes rclevant de la haute justice. Ce Lribunal n'ótait compótent que pour les gens qui dćpendaicnt de la seigneurie ou qui dótenaient du seigneur une parcelle dc terre. Ils dcvaient recou-rir ii cette juridiction.

Ce tribunal iPótait toutefois pas destine aux seuls serfs. En effot, tous ceux qui dótenaient des terres du seigneur n'ćtaient pas nócessairemcnt des serfs (Róle (PErulisbach).

Tribunal de cour. Tribunal d’une cour fćodale, iden-lique au tribunal seigneurial (R. Iloppeler, NZZ 1923. n<* 1548).

Plaid d'aułomne. C’ótait un tribunal qui siegeait en automne et devant lequel tous les justiciables de-yaient comparaitre róguliórement. Róle de Maur, 1543 (Grimm I, 44).

Tribunal on plaid annuel. II siegeait une fois ou phi-

amen de. Dans cel ordre d’idóes, le tribunal non convoque ótait Poppose du tribunal ordinairc. Les com-pótences de ces deux genres de tribunaux rPólaient pas nettement tranchees. On peut diro (Punę rnanióre toute generale, que los litiges los plus importants ćtaient sou-mis au tribunal ordinaire (par exemple les attentats & la vie ou h Pintógritó corporelle et les ćauses relatives ci la li ber te ou h Phonneur des personnes) ; les litiges de moindre importance ćtaient tranchós par le Holding (litiges relatifs & des dettes d’argent ou des delits de pcu d'importance). Róle de Hefenhofen, 1467.

Tribunal seigneurial ( Grundherrliches Gerichl, souvent llofgericht) appeló aussi tribunal du rśgisseur ou du mayyr (Meicr) parce qu’il ótait prósidó par le reprósentant du seigneur, c'est-&-dire par le mayor. Au dóbut du moyen age Pactivitó de co tribunal ótait limitće aux causes feodales proprement ditos, notammont aux conlUts relatifs aux redevancos aux tlimes ot aux correes dos