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le prefet du Cantal s'en occupe

A la suitę d'une intensention des libraires du departement, le Prefet du Cantal a saisi la direction Regicnaie de la Concurrence, de la Consommation et de la

Repression des Fraudes.

Beaucoup de libraires souf-frent en juin et en septembre des nombreuses bourses aux livres organisćes par des associations de foufes sortes.

Le prefet du Cantal, saisi pac des libraires de la rćgion suitę k une općration de ce type par le Conseil Dśpartemental des parents d’śleves. a dans sa rśponse rappele ranicie 3 de la loi sur le prix unique du livre.Apres avoir interroge le Directeur departemental de la Concurrence. de la Consommation et de la Rśpression des Fraudes et le Directeur des Seryices Fiscaux du Cantal. il a apporte un point interessant dans sa reponse:

"... Pour ce qui est du para• commercialisme. l'initiative du Conseil Departemental peut śtre analysśe au regard de ranicie 37. alinea 2 de 1’ordonnance du

1^- dścembre 1986 qui stipule : aucune association ou coopś-rative d‘entrephse ne peut de faęon habituelle otfńr des produits ś la vente, les vendre ou foumir des remises, si ces activitśs ne sont pas prśwes par ses statuts^m.

Si la consultation des statuts du Conseil dśpanemental montre que ractivitś de vente de hvres n'est pas expressśment indiquśe. il apparait cependant difficile de considćrer que iassociation effectue de maniśre habituelle la vente de livres et ne respecte pas la rśglementation en vigueur.

J'ai toutefois demandś ś M. le Directeur dśpartemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des Fraudes d'effec-tuer une intervention aupres des responsables de rassociation pour qu'ils fassent apparaitre $pecitiquement cette actiyitś dans leurs statuts s'ils souhaitent renouveler cette opśration qui

n est pas contraire ś la loi sur le prix du Uvre.

Au regard de la lógislatlon fi_s-cale sont assujetties ś la TVA les personnes quol que so<t leur statut juridique, qui róatisent da manierę indśpendante et ś titre onśreux, des hvrai$ons de biens ou des prestations de seryices. Au cas particulier. et selon les pratiques ha bit ue lles des bourses aux livres d'occasion, il y a seule-ment misę ś disposition des ślśves intśressśs sans qu’en rśgle gśnćrale rorganisation per-ęohre une rśmunśration.

Sai demandś ś Messieurs les Oirecteurs dśpartemental de la Concurrence et des Seryices Fiscaux d'śtre particuliśrement yigilants et de collaborer active-ment pour lutter contrę les pra-tiques paracommerciales."

Typologie et indicateurs economigues de ia librairie

Les libraires de ler et 2eme niveau eprouvent des difficultes a se maintenir dans les centres-villes.

Les professionnels de a chaine du livre (ćdi-leurs, disUibuteurs. libraires) definissent 3 niveaux de librairies. selon des critśres de qualification et de spe-^ialisation (et non sur jes criteres de chiffre j’affaires):

3eme niveau :

15 000 points de vente

2eme niveau :

ł 000 libraires jćnóralistes

lerniyeau

>00 libraires speciali->es (= 4,2 milliards F)

• Le resultat net comp-able des libraires (1 er iX 2eme niveau) res->ort k 0.5% du chiffre d affaires, chiffre trśs inłćrieur au ratio moyen de tentabilite des entre-prises de commerce tel qu'il est mesurś par riNSEE : + de 1%. Ce qui a pour consequen-ce :

- Le probleme de ióvo-lution des postes de charges, en particulier des charges salariales. Le niyeau de remunś-ration moyen des diri-geants et des cadres se situe a un niveau extremement bas par rapport a ce que l'on relśve dans d’autres secteurs. Les charges de personnel tournent autour de 16.8%. Uimpossibilitś de genś-rer un autofinancement permettant de dśvelop-per un stock dense et yarie, nścessite un recours k 1'endet-tement;

- la difficulte k se main-tenir en centre-ville, en raison de la vertigineu-seaugmentation des loyers et baux commer-ciaux;

• La remise moyenne arithmśtique obtenue de la part des śditeurs est de 35,3% pour la librairie de ter niveau,

•    La rotation de stock. qui est de 3. est insuffi-sante et trśs infśrieure k ce que connait 1’ensemble du commerce de dśtail.

^•    Le cycle d’exploitation est plutót dśfavorable : les śchśances śditeurs śtant moins longues que le temps de stoc-kage, cette situation coute en moyenne 1 point de remise aux libraires.

•    (Etude 1993. BIPE. sur la situation de^la librairie de 1erniveau).