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de prix speciaux (promotion, souscription, etc.): ceux-ci deviennent alors automatiquement des prix imposes.

Le prix des livres etrangers est fixe par 1 Association sur la base d'une conversion du prix en monnaie neerlandaise.

Afin d’assurer ie respect de ces regles, F Association a mis en place un processus dagrement des intermediaires qui participent au commerce du livre. Les conditions requises pour obtenir 1’agre-ment de la VBBB peuvent etre resumees comme suit:

—    un libraire doit avoir une certaine competence ;

—    les clubs doivjnt faire une offre a leurs membres quatre fois Fan, et ceux-ci acheter quatre livres par an au moins ;

—    les importateurs doivent avoir une documen-tation bibliographique et un stock suffisant de livres etrangers;

—    les detaillants qui vendent des produits autres que le livre doivent etre «inscrits» pour pouvoir commander des livres aux editeurs.

Toutes ces personnes doivent s’engager par ecrit a respecter les regles fixees par VBBB.

II existe un Comite de librairies et d'editeurs qui veille au respect de ces regles, et peut le cas echeant mettre fin a la « reconnaissance » accor-dee aux intermediaires qui ne les respectent pas. Le reglement de la VBBB prevoit cependant quelques exceptions:

—    ventes en quantite (5% de rabais de 10 a 29 exemplaires, 10 % au-dela);

—    vente aux bibiiotheques des entreprises et des administrations;

—    vente aux librairies publiques et scolaires;

—    clubs: en regle generale, le prix club ne doit pas etre inferieur a 80 % du prix impose. Les clubs doivent en outre observer un delai de quatre mois apres la publication par 1 editeur.

L’application DU SYSTEME:

LES PRINCIPAUX PROCES

L’histoire du prix du livre aux Pays-Bas a ete marquee par un certain nombre de proces enga-ges — et gagnes — par la VBBB et les editeurs neerlandais contrę les « casseurs de prix ». Parmi les affaires les plus celebres de la jurisprudence neerlandaise, on citera:

Le proces Maxis (1977):

La Cour de justice dAmsterdam interdit a la chaine de supermarches Maxis de continuer a vendre des livres a un prix inferieur au prix public pour autant que ces livres n'ont pas ete achetes a Fetranger. Maxis fait appel et introduit une reda-mation aupres de la Commission europeenne contrę la VBBB. Le jugement est confirme en decembre 1977, et le pourvoi en cassation rejete en mai 1979.

Le proces Eldi (1979):

En mai 1979, le Tribunal d arrondissement dAmsterdam saisit la Cour de Justice des Communautes europeennes de la validite du reglement de la VBBB, suitę a sa contestation par la chaine Eldi, assignee en justice par la VBBB pour avoir vendu des bandes dessinees a prix reduit. Dans Fattente de la decision de la Cour, le Tribunal interdit a Eldi de continuer ses pratiques de rabais pour autant que les ouvrages n ont pas ete achetes hors du territoire neeriandais. En mars 1980, la Cour de Justice confirme la validite du reglement de la VBBB.

Les proces Albert Heijn (1981):

En novembre 1981, le Tribunal de Haarlem interdit a la chaine de supermarches Albert Heijn de vendre a prix reduit des livres d’editeurs connus ayant fait Fobjet d'une procedurę d'exportation vers la Belgique afin d'etre immediatement reim-portes aux Pays-Bas (« Circuit aller-retour »).

Continuant de vendre des livres a prix reduit, Albert Heijn refuse de fournir a la VBBB les preuves que ces ouvrages ont ete importes en toute regularite. II est condamne a le faire en mars 1982 par le Tribunal de Haarlem. Albert Heijn fait appel et obtient en decembre 1982 Fannulation du jugement precedent; il doit cependant fournir a ses frais les preuves relatives a la regularite de ses procedures d’importation a une personne inde-pendante autre que la VBBB.

(D’apres le Liure blanc du prix unique du livre

et documents VBBB.)

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