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II existe en effet d’excellentes etudes a 1'etranger, comme le rapport de Patrice Cahart au ministre franęais de la Culture et de la Communication, intitule Le livre franęais a-t-il un auenir? (Paris, 1988) ou 1‘etude britannique de F. Fishwick pour la Booksellers’ Association et la Publishers’ Asso-ciation The economic implications of łhe Net Book Agreement (Les implications economiques du Net Book Agreement, 1989).

Ces rapports ne sont cependant pas toujours exploitables compte tenu de differences trop importantes (etendue de la zonę linguistique, par exemple) ou d’autres facteurs qui faussent les perspectives.

Le rapport de M. van Baelen fournit par excellence les bases economiques reclamees par le ministre, M. P. Dewael. II concerne en effet directement la situation en Flandre.

U constitue par ailleurs une etude unique en soi, car il permet de comparer deux marches, la

Flandre et les Pays-Bas, qui, s’ils font partie de la meme zonę linguistique et sont soumis aux memes influences, different sur un point crucia!: Texis-tence ou 1’absence de prix unique du livre. En outre, il ne faut pas oublier qu*un systeme de prix unique du livre a ete applique en Flandre jusqu'a une datę recente, 1970, datę a partir de laquelle la situation dans les deux pays a commence a diver-ger.

Le rapport montre comment Fabandon du prix unique a entraine un affaiblissement de Finfras-tructure commerciale du livre, un amoindrisse-ment du service et un appauvrissement de loffre. Aussi constitue-t-il de faęon implicite un plaidoyer en faveur dune politique energique des pouvoirs publics visant a apporter, grace au « prix unique du livre», un soutien economique optimal a ce produit culturel qu’est le livre.

Ludo Simons

President de la Commission de superuision

Etude

LES CONSEQUENCES DE UABSENCE DE PRIX UNIQUE

POUR LE LIVRE EN FLANDRE

PrEface

Depuis un certain temps deja, le dossier du prix unique du livre figurę panni les preoccupations de rUnion de la Langue neerlandaise. Un groupe d’experts de FAssociation pour la Promotion du Livre Flamand (VBVB) et de 1’Association neerlandaise pour la Defense des Interets de la Librairie (VBBB) a recueilli et classe les faits relatifs a la situation du livre en Flandre et aux Pays-Bas avant de les publier dans le numero 12 de Voorzetten ¹. En complement de ce travail, M. van Empel a ete charge de donner un avis juridique dans la pers-pective du droit communautaire ².

Une fois posee la necessite de recenser les conse-quences economiques de 1’absence effective d’un prbc unique du livre en Flandre, lobjectif etait de mettre en evidence un maximum de faits incon-testables montrant les effets que cette liberte des prbc avait pu avoir. Pour ce faire, 1’auteur a choisi de mettre en parallele la situation du marche du livre en Flandre et aux Pays-Bas, ou le prix unique du livre a toujours ete autorise par la loi. Les statistiques n’etant pas toujours disponibles, il a parfois ete necessaire de recourir a une argumen-tation subsidiaire, c'est-a-dire de s’appuyer sur des obseruations portant sur 1’aboutissement d’un processus dont la reconstitution ne pouvait etre effectuee avec certitude, mais dont le resultat refletait 1 evolution. II convient d’ailleurs de souli-gner 1’obstacle constitue par 1’absence de donnees statistiques precises sur 1’economie du livre en Flandre. Une part substantielle de ce travail repose sur des obseruations effectuees pendant quinze ans dans le secteur du livre, sur d’innombrables entretiens ou echanges de vues avec des dizaines de professionnels, en Flandre comme aux Pays-Bas, ainsi que sur une curiosite insatiable pour decouvrir 1’origine des differences existant entre les deux marches du livre, en Flandre et aux Pays-Bas.

13

1

   «Witboek vaste boekenprijs» («Uvre blanc du prix unique du livre»), Voorzetten, n* 12, 1987, 80 p., edition trilingue (neerlandais/franęais/anglais).

2

   «Advies aan de Nederlandse Taalunie inzake de EEG-rechteiijke aspecten van een vaste boekenprijs » («Avis a la Nederlandse Taalunie concemant ies aspects de droil communautaire d’un prix impose pour le livre »), Voorzetten, n* 25, 1990. 132 p., ed. trilingue.