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De meme, le comite128conseille Ifihten/ention des syndicats. II souligne, en effet, que Itaction syndicale devrait viser a obtenir de I mployeur qu(il intervienne pour faire cesser les atteintes au droit a la dignite que represente le harcelement. Ainsi, les syndicats devraient inciter les personnes victimes de harcelement a informer I mployeur et a lui demander diagir. Les victimes tout au long de la demarche devraient beneficier de lassistance des syndicats. Les syndicats pourraient egalement assurer un suivi des dossiers et agir promptement pour requćrir ltlhtervention d[Qn arbitre si la situation perdure et que I mployeur ntagit pas.

Le comite, dans son analyse, souligne la possibilite ditmpliquer la Commission des normes du travail (CNT) dans la resolution de tel conflit. Cependant, il129 precise prealablement que laction de la CNT est fort limitee en raison du fait que la Loi sur les normes du travail ne contient pas de dispositions visant expressement le harcelement psychologique. Toutefois, selon le comite, en considerant les responsabilites patronales au regard de la qualite du milieu de travail, a savoir qutil soit exempt de violence de toutes formes, il semble opportun ddhclure dans la Loi sur les normes du travail des dispositions visant a favoriser aussi bien la prevention de ce phenomene que la reparation des incidents survenus. Ainsi dilpres le comite, on devrait y prevoir Iriłiterdiction du harcelement donnant lieu a un recours devant les tribunaux et la possibilite de mediation, etape ultimę pour resoudre un tel probleme. Pour le comite, IfDn des avantages d[Qne telle inclusion serait de permettre ó la CNT d(ihtervenir notamment, par la mediation dans les lieux de travail avant que la victime soit obligee de quitter son emploi.

Le processus de plainte et les organes charges diassurer le respect de Kinterdiction de harcelement morał constitue le troisieme element de notre comparaison. Pour ce qui est de cet element de notre etude, la comparaison s ffectuera a deux niveaux essentiellement: diabord au niveau des organes habiletes a intervenir en cas de harcelement et ensuite au niveau des recours disponibles.



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