4181366585

4181366585



172

dantes, d’autre part nous disposons dhndications remontant au com men cement de la seconde moitie du XIII-siecle, dont il re-suitę qu’en dehors des documents, on avait egalement recours aux depositions de temoins pour renforcer la portee des preuves par ecrit par un temoignage orał. Le nombre de ces temoignages n?est cependant pas suffisant pour permettre de resoudre la que-stion de savoir depuis quelle epoque le document deyient une preuve independante absolue, comme il est insuffisant pour eta-blir pendant combien de temps ou dans ąuelles conditions, le temoignage orał etait admissible ou indispensable en dehors du temoignage ecrit. Nous devons nous borner a constater que les renseignements concernant 1’emploi auxiliaire d’une deposition orale en meme temps que celui d?un document, sont le trait distinctif d’un certain groupe de documents reęus par Tacceptant (Sulejów) et qu’ils on le caractere d’un ordre dietę par celui-ci. Ces renseignements sont donc probablement le resultat du fait que la personne qui avait dietę lJordre attachait sans doute une certaine importance a cet emploi auxiliaire, tandis que dans d’autres grou-pes de documents acceptes, ce detail ne retenait pas particuliere-ment hattention. Le petit nombre d?exemples ne fournit par con-sequent pas assez de materiaux capables de nous renseigner sur le veritable etat de choses. On peut dire qu’en generał avant le moitie du XIII-e siecle, les documents sont plutót rares en Po-logne et qu’on ne les rencontre pas souyent; quon neglige plus d?une fois de fixer un acte judiciaire par un document, circon-stance dont on pourrait conclure que chez nous, comme d’ailleurs dans plus d’un des pays occidentaux, il n7a acquis que peu a peu la valeur d’une preuve judiciaire complete et independante. On pourrait evidemment admettre en theorie que le document delivre par le duc et emanant de Tautorite souveraine, a pu etre reconnu par celle-ci dans la suitę comme une preuve et un temoignage; neanmoins dans la pratique il etait sans doute incapable de s?im-poser aux prescriptions du droit coutumier qu?en dehors de la preuve testimoniale, n’en connaisait pas dJautres, Comme 1’ecriture etait encore presque generalement inconnue et comme pendant longtemps, soit enyiron jusqu’a la moitie du XIII-e siecle, il nJy avait pas de chancelleries dument organisees, Temploi des documents en tant que preuves juridiques independantes, ne pouyait qu?etre rendu difficile dans ces circonstances.



Wyszukiwarka

Podobne podstrony:
10 COMPTES RENDUS 391 de la littćrature moderne du problćme, 1’auteur nous conduit au-del&
Foday Musa Suso ou la rencontre de la tradition et du modernisme Fodoy Musa Suso au milieu de ses in
69 Pour proceder a I nalyse comparative, nous nous servirons śgalement d[Qne grille d nalyse realise
se Au Ouebec, pour traiter de la dignitś et de llihtegrite de la personne, les tribunaux207 referent
Maghreb 25 des chaises au Parlement est occupe aussi par les membres du Parti de la justice et du de
Maghreb 57 accorde en 2002 au berbere le statut de la langue nationale mais il lui refuse celui de l
M. Pissart, P. Macar — Legende de la carte geomorphologique du domaine de TUniyersite de Liege, au S
L Educateur Prolćtarien 330 notre groupe poursuit obstinement la misę au point. Toute aggravation de
112 miere et. de la troisieme partie du Dócret. — Nous ne la trou-vons que dans la Summa Ru/ini; on
- 282 - estimant quc des disposiłions devraient etre prises d’urgence dans 1 interet de la science k
p10 Modele A W Des chaussons au crochet pour bebeCrlco • de la laine alpaga (30 g prane, un brin fuc
il reflete surtout 1’incertitude ou nous nous trouvons en ce qui concerne l’extension exacte de la c
Jean-Paul II dans Vita consecrata Grace a lui, nous avons un nouvel eclairage sur les charismes de l
80 LE CHOLERA pays est a proximite immediate du principal foyer situć au Bengale. Le Directeur de la

więcej podobnych podstron