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longue saison hivemale, le passage se trouve gele pratiquement toute 1’annee, et est donc rarement ouvert pour la navigation maritime.

%

Le Canada, ainsi que d’autres pays arctiques, a obtenu par Particie 234 de la

CNUDM, un statut specifique pour les eaux gelees, qualifiees de «Zones recouvertes

par les glaces». Cet article prevoit que :

[L]es Etats cótiers ont le droit d'adopter et de faire appliquer des lois et reglements non discriminatoires afin de prevenir, reduire et maitriser la pollution du milieu marin par les navires dans les zones recouvertes par les glaces et comprises dans les limites de la zonę economique exclusive, lorsque des conditions climatiques particuli&rement rigoureuses et le fait que ces zones sont recouvertes par les glaces pendant la majeure partie de Pannee font obstacle a la navigation ou la rendent exceptionnellement dangereuse, et que la pollution du milieu marin risque de porter gravement atteinte a l'equilibre ecologique ou de le perturber de faęon irreversible. Ces lois et reglements tiennent dument compte de la navigation, ainsi que de la protection et de la preservation du milieu marin sur la base des donnees scientifiques les plus sures dont on puisse disposer.

Malgre Particie 234, la CNUDM ne repond pas completement a la question arctique. En 1996, Ottawa a donc pris Pinitiative de fonder le Conseil arctique, regroupant les huit pays de la region²⁵.

De nombreux detroits, tels que le detroit de Gibraltar, les detroits danois, et les detroits turcs, ont une importance strategique pour la navigation maritime intemationale. De maniere generale, la geographie definit un detroit comme etant un passage entre deux terres qui met en communication deux espaces maritimes . En droit de la mer, cette definition ne fait cependant pas Pobjet d’un consensus. De fait,

²⁵ «Declaration on the Establishement of the Artic Councih, Joint Communique of the Govemments

of the Arctic Countries on the Establishment of the Arctic Council, Ottawa, 19 September 1996. en ligne: The Artic Coimcil<http://www.arctic-council.org/index.php/cn/about/documents/category/4-founding-documents>. Consultć le 2 juin 2012. Ministers and Seniors Representatives of the Govemments of Canada, Denmark, Finland, Iceland, Norway, the Russian Federation, Sweden and the Unitcs States of America met in Ottawa, Canada, on September 19, 1996, signed the Declaration on the Establishment of the Arctic Council.

²⁶    Salmon (2001) Supra notę 23, & la p 333.